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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme d'expert en automobile

Définition

NOR : ESRS0927978A

ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-493 du 25-4-1995 ; arrêté du 25-4-1995 ; commission professionnelle consultative « métallurgie » du 4-6-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009 ; avis du CNESER du 16-11-2009
Article 1 - Les annexes III et IV de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 8 décembre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
 
N.B. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/
et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Annexe III
 
Liste des diplômes permettant aux candidats d'être dispensés de certaines unités
Unités du diplôme d'expert en automobile
Liste des diplômes autorisant la dispense
UNITÉ A
Brevets de technicien supérieur du secteur industriel
Diplômes universitaires de technologie du secteur industriel
Diplômes d'ingénieur
UNITÉ B
Brevets de technicien supérieur
- Maintenance et après-vente de véhicules
Option A véhicules particuliers
Option B véhicules industriels
- Après-vente automobile
Option A véhicules particuliers
Option B véhicules industriels
Option C motocycles
- Exploitation des véhicules à moteur
- Moteur à combustion interne
- Agro-équipement
- Conception et réalisation de carrosserie
- Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention
Brevet de technicien supérieur agricole
- Machinisme agricole
Diplômes universitaires de technologie
- Génie mécanique option automobile
Diplômes d'ingénieur
- Diplôme de l'ESTACA, option automobile

Annexe IV
 
Liste des diplômes permettant aux candidats de ne justifier que d'un an de pratique professionnelle conformément à l'article 5 b) du décret n° 95-493 du 25 avril 1995.
Brevets de technicien supérieur
- Maintenance et après-vente de véhicules
Option A véhicules particuliers
Option B véhicules industriels
- Après-vente automobile
Option A véhicules particuliers
Option B véhicules industriels
Option C motocycles
- Exploitation des véhicules à moteur
- Moteur à combustion interne
- Agro-équipement
- Conception et réalisation de carrosserie
- Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention
Brevet de technicien supérieur agricole
- Machinisme agricole
Diplômes universitaires de technologie
- Génie mécanique option automobile
Diplômes d'ingénieur
- Diplôme délivré par l'École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA)
- Diplôme délivré par les écoles figurant sur la liste des établissements habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur en application du code de l'Enseignement technique.