Bulletin officiel n° 48 du 24 décembre 2009

Organisation générale

Administration centrale du MEN

Observatoire national de la lecture

NOR : MENE0925243A
RLR : 122-0
arrêté du 16-11-2009 - J.O. du 25-11-2009
MEN - DGESCO A1-1


Vu code de l'Éducation ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006, modifié par décret n° 2009-293 du 16-3-2009 ; arrêté du 3-4-2001 ; avis du CSE du 1-7-2009

Article 1 - L'arrêté du 3 avril 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
 
Article 2 - À l'article 2, les trois premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Observatoire national de la lecture a pour mission de contribuer à la maîtrise de la langue, tout au long de la scolarité, et d'analyser les pratiques de lecture chez les élèves. Il propose des actions de nature à développer le goût de la lecture chez les jeunes. Il conduit en particulier les réflexions sur les moyens de rapprocher les supports classiques et les supports virtuels de lecture et au moyen de maintenir vivace le lien entre les grandes oeuvres du patrimoine littéraire national et international et la littérature contemporaine. À ces fins il recueille et exploite les données disponibles et favorise les échanges d'informations et d'expériences entre les partenaires scientifiques, les professionnels et les parents. »
 
Article 3 - À l'article 3, au premier alinéa, le mot « dix-huit » est remplacé par le mot « dix ».
 
Article 4 - L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. ».
 
Article 5 - L'article 7 est modifié comme suit :
I - Au premier alinéa, entre les mots « Le directeur » et les mots « de l'enseignement scolaire » est inséré le mot « général ».
II - Au même alinéa, les mots « et le directeur de la programmation et du développement participent » sont remplacés par le mot « participe ».
II - Au dernier alinéa, les mots « ils assurent conjointement » sont remplacés par les mots « il assure ».
 
Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 16 novembre 2009

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
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