Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009

Enseignement supérieur et recherche

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS « commerce international à référentiel commun européen »

NOR : ESRS0921720A
RLR : 544-4a
arrêté du 23-9-2009 - J.O. du 14-10-2009
ESR - DGESIP


Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 24-7-2007 modifié par arrêté du 24-7-2008

Article 1 - Les dispositions relatives à la liste des langues vivantes étrangères autorisées à l'examen du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La liste des langues autorisées est la suivante : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, japonais. »
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 23 septembre 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
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