Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR : MENF0909658A
RLR : 211-3
arrêté du 23-9-2009 - J.O. du 3-10-2009
MEN - DAF C1


Vu décret n° 72-887 du 28-9-1972 modifié ; arrêté du 4-1-2008

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
 
Classement des établissements
Taux au 1er janvier 2009
(en euros)
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
1 444
1 852
2 435
2 939
3 602
4 387
 
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 23 septembre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel Dellacasagrande
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget
Le sous-directeur
Rodolphe Gintz
Par empêchement du directeur général de l'Administration et de la Fonction publique
La sous-directrice
Myriam Bernard
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