bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Baccalauréat

Épreuve de sciences de la vie et de la Terre de la série S : évaluation des capacités expérimentales, session 2009, en Nouvelle-Calédonie et dans certains lycées français à l'étranger des pays de la zone Sud

NOR : MENE0921396N

MEN - DGESCO A1


Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; à la rectrice de l'académie de Poitiers ; au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs
Cette note de service a pour objet de publier la liste des vingt-cinq situations d'évaluation retenues pour l'évaluation des capacités expérimentales en sciences de la vie et de la Terre pour la session 2009 du baccalauréat, série scientifique, en Nouvelle-Calédonie et dans les lycées français à l'étranger de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, à l'exception de celui de Brasilia, du Chili, du Costa Rica, du Pérou et de l'Uruguay.
Les vingt-cinq situations d'évaluation retenues sont extraites de la banque nationale. Elles sont transmises aux établissements sur support cédérom. Le chef d'établissement met le cédérom à la disposition des professeurs dès la publication de la présente note de service.
Liste des vingt-cinq situations d'évaluation des capacités expérimentales de la session 2009 (identifiées par un code)
Enseignement obligatoire
09 B.O. 23 ; 09 GO 24 v1 ou v2 ou v3 ; 09 B.O. 20 ; 09 B.O. 22 ; 09 GP 15 v1 ou v2 ; 09 GN 13 ; 09 GO 17 v1 ou v2 ; 09 GO 16 v1 ou v2 ; 09 GP 16 ; 09 BP 17 ; 09 B.O. 12 v1 ou v2 ; 09 BN 19 ; 09 BP 25 ; 09 BP 22 AP ou 09 BP 22 S ; 09 BP 18 ; 09 GO 10.
Enseignement de spécialité
09 GO 07 ; 09 GP 14 ; 09 BP 13 v1 ou v2 ; 09 BN 01 ; 09 B.O. 01 ; 09 BP 11 v1 ou v2 ; 09 BP 06 ; 09 BP 04 ; 09 B.O. 02 v1 ou v2.
Sélection des situations d'évaluation et déroulement de l'évaluation
L'attention des personnels de direction est attirée sur leur responsabilité dans le pilotage de cette évaluation, notamment pour la validation du dispositif d'organisation de l'épreuve et l'établissement des convocations.
L'attention des professeurs est attirée sur la stricte confidentialité afférente à la préparation de cette épreuve d'examen, confidentialité s'appliquant à la sélection de situations d'évaluation opérée par l'établissement, ainsi qu'aux fiches barèmes et aux fiches destinées aux examinateurs, documents strictement professionnels accompagnant tous les sujets.
La sélection des situations d'évaluation et le déroulement de l'évaluation doivent être conduits conformément à la définition de l'épreuve (note de service n° 2004-028 du 16 février 2004, B.O. n° 9 du 26 février 2004) et aux recommandations du guide d'utilisation de la banque de situations. Dans chaque établissement, les professeurs, sous la responsabilité du chef d'établissement, choisissent pour leur lycée les situations nécessaires parmi les vingt-cinq retenues pour cette année, présentes sur le cédérom. Le choix est guidé par les équipements disponibles dans les lycées et les apprentissages mis en œuvre, étant entendu que les élèves peuvent avoir à exercer les compétences acquises sur des supports pédagogiques différents de ceux de l'enseignement reçu.
Les sciences de la vie et les sciences de la Terre sont obligatoirement représentées dans cette sélection. Pour le programme d'enseignement de spécialité, deux sujets au moins doivent être proposés.
Aucune modification ne doit être apportée aux sujets. Certaines adaptations ponctuelles peuvent être nécessitées par la prise en compte des spécificités de l'établissement en matériel et équipements disponibles. Ces adaptations ponctuelles ne pourront concerner que les fiches documents, les fiches protocoles ou les fiches destinées au laboratoire. Elles devront être proposées au correspondant de la discipline qui les validera ou non, sous réserve :
- que la fiche « sujet-candidat » présente sur le cédérom n'ait pas été modifiée ;
- que soient inchangées les capacités évaluées.

Absence, dispense et aménagement de la partie pratique de l'évaluation des capacités expérimentales
Il est rappelé que les instructions de la note de service n° 2002-278 du 12 décembre 2002 (parue au B.O. n° 47 du 19 décembre 2002), relative aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et chimiques peut être autorisée, s'appliquent également à l'évaluation des capacités expérimentales en sciences de la vie et de la Terre.
Les élèves présentant un handicap pour lequel le médecin de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve, mais a préconisé un aménagement, passent l'épreuve à partir d'une sélection de situations d'évaluation adaptées à leur handicap et déterminées en fonction de la liste ci-dessus. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter sur le choix de types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la présentation du sujet lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que les capacités expérimentales évaluées prévues dans le sujet ne soient pas modifiées.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini