Bulletin officiel n°37 du 8 octobre 2009

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions

NOR : MENA0900840A
RLR : 120-1
arrêté du 29-9-2009
MEN - SAAM A1


Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié


Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 
- DAF C1
Bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Au lieu de : N.
Lire : Nadine Collineau, administratrice civile, chef de bureau à compter 1er du septembre 2009.
 
- DAJ CIDJ
Centre d'information et de documentation juridique
Au lieu de : Anne-Marie Amélio
Lire : Julius Coiffait, professeur certifié, chef de centre à compter du 1er août 2009.
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 29 septembre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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