Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009

Mouvement du personnel

Nominations

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH0900778A
arrêté du 27-8-2009
MEN - DGRH C1-3


Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment ses articles 40 à 42 ; arrêté du 19-4-1984 modifié ; arrêté du 3-6-2007 ; arrêté du 7-6-2007 ; demande présentée par la fédération nationale de l'enseignement et de la culture et de la formation professionnelle de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (F.N.E.C.-F.P.-F.O.) ; demande présentée par la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de la confédération générale du travail (F.E.R.C.-C.G.T.)

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Force ouvrière (F.O.)
Représentant titulaire
Au lieu de : Patrice Hamon
Lire : Guy Thonnat
Confédération générale du travail (C.G.T.)
Représentant titulaire
Au lieu : de Marc Havard
Lire : Sylvain Clément
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 27 aout 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
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