bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH0900778A

MEN - DGRH C1-3


Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment ses articles 40 à 42 ; arrêté du 19-4-1984 modifié ; arrêté du 3-6-2007 ; arrêté du 7-6-2007 ; demande présentée par la fédération nationale de l'enseignement et de la culture et de la formation professionnelle de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (F.N.E.C.-F.P.-F.O.) ; demande présentée par la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de la confédération générale du travail (F.E.R.C.-C.G.T.)
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Force ouvrière (F.O.)
Représentant titulaire
Au lieu de : Patrice Hamon
Lire : Guy Thonnat
Confédération générale du travail (C.G.T.)
Représentant titulaire
Au lieu : de Marc Havard
Lire : Sylvain Clément
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 27 aout 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff