Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

NOR : MENI0913180D
décret du 3-9-2009 - J.O. du 4-9-2009
MEN - IG/SASIG


Vu loi n° 83-634 du13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par les lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment l'article 5 -II et 5-III, ensemble les articles R* 241-6 à 241- 16 du code de l'Éducation ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, du 24-7-2009 ; Le conseil des ministres entendu

Article 1 - Marc Foucault est nommé inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (cinquième tour).
 
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à paris, le 3 septembre 2009

Nicolas Sarkozy
Par le président de la République
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Luc Chatel
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse
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