Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009

Enseignement supérieur et recherche

Bourses

Taux des bourses d'enseignement supérieur - année universitaire 2009-2010

NOR : ESRS0915557A
RLR : 452-0
arrêté du 18-8-2009 - J.O. du 8-9-2009
ESR - DGESIP - C2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L443-4, L821-1 et L821-2 ; ensemble loi n° 2008-1425 du 27-12-2008 et décret n° 2008-1538 du 30-12-2008 ; décret du 9-1-1925 (titre II) ; décret n°47-2404 du 29-12-1947 ; décret n°51-445 du 16-4-1951 ; décret n° 84-13 du 5-1-1984 ; décret n°88-1012 du 28-10-1988 ; décret n°2008-974 du 18-9-2008 ; arrêté du 12-4-1990


Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :
Types de bourses, année universitaire 2009-2010 :
Bourses sur critères sociaux :
Échelon 0, taux annuel euros : 0*
1er échelon, taux annuel : 1 445 euros
2e échelon, taux annuel : 2 177 euros
3e échelon, taux annuel : 2 790 euros
4e échelon, taux annuel : 3 401 euros
5e échelon, taux annuel : 3 905 euros
6e échelon, taux annuel : 4 140 euros
*(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé)
Bourses de mérite : taux annuel : 6 102euros
 
Article 2 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 200 euros
 
Article 3 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros
 
Article 4 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 18 août 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Rodolphe Gintz
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