Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges au C.S.E.

NOR : MENJ0900689S
RLR : 121-0
décision du 16-7-2009
MEN - DAJ A3
 
Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, des élections au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que celles concernant les étudiants et les lycéens, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation est la suivante :
I - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
SNUIPP-FSU 5 sièges
SNES-FSU 5 sièges
SE-UNSA 4 sièges
SGEN-CFDT 2 sièges
SUD-Education 1 siège
SNALC-CSEN 1 siège
SNEP-FSU 1 siège
UNSEN-CGT 1 siège
 
2 - Au titre des directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des conseillers d'éducation, des maîtres d'internat et surveillants d'externat et des assistants d'éducation
SNES-FSU 3 sièges
 
3 - Au titre des chefs d'établissement d'enseignement public
SNPDEN 2 sièges
 
4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
SNIA-IPR 2 sièges
 
5 - Au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'Éducation nationale
UN-SGPEN-CGT 1 siège
A&I UNSA Education 4 sièges
SGEN-CFDT 1 siège
SNASUB-FSU 2 sièges
SNPTES UNSA Education 1 siège
 
6 - Au titre des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
UNETP-SNCEEL-SYNADIC 2 sièges
 
7 - Au titre des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et second degré sous contrat
FEP-CFDT 2 sièges
SNEC-CFTC 1 siège
SPELC 1 siège
 
8 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement public
FCPE 7 sièges
PEEP 2 sièges
 
9 - Au titre des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
APEL nationale 3 sièges
 
10 - Au titre des étudiants
UNEF et associations étudiantes 1 siège
FAGE, associations étudiantes et élus indépendants 1 siège
UNI et indépendants 1 siège
 
11 - Au titre des associations familiales
UNAF 1 siège
 
12 - Au titre des associations périscolaires
Ligue de l'enseignement 1 siège
Jeunesse au plein air 1 siège
 
13 - Au titre des organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
CFDT 1 siège
CFTC 1 siège
CGT 1 siège
CGT-FO 1 siège
CGC 1 siège
UNSA 1 siège
FSU 1 siège
SOLIDAIRES 1 siège
 
14 - Au titre des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires
CGPME 2 sièges
MEDEF 2 sièges
APCM 1 siège
ACFCI 1 siège
 
Fait à Paris, le 16 juillet 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Claire Landais
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