bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Organisation générale

Administration de l'éducation

Composition du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ0915506D

MEN - DAJ

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 231-1, L 916-1 et R 231-2 ; avis du CSE du 1-7-2009 ; le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu

Article 1 - Au b) du 1° de l'article R. 231-2 du code de l'éducation les mots : « et les surveillants d'externat » sont remplacés par les mots :

«, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation ».

Article 2 - Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009

François Fillon

Par le Premier ministre

Le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement

Luc Chatel