Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

Agents sollicitant une affectation à Mayotte

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Textes de référence

Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon, et des seuls personnels d'éducation à Mayotte - Rentrée 2019
Note de service n°2018-132 du 7 novembre 2018

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
Note de service n° 2018-130 du 7 novembre 2018

Mobilité des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
Note de service n° 2018-131 du 7 novembre 2018


Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalité de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - Rentrée 2019
Arrêté du 7 novembre 2018

Majoration de traitement allouée aux fonctionnaires de l'État et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013


Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'État titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte
Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013


conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer
Décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret n°89-271 du 12 avril 1989


conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer
Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 (article 41)


régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'État à Mayotte
Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978

Cette page présente le cadre réglementaire, les conditions de vie à Mayotte et les démarches à entreprendre avant de partir.

Cadre réglementaire


Le décret n°2014-729 du 27 juin 2014, a abrogé les dispositions du décret de 1996, impliquant notamment la suppression de la limitation de la durée de séjour. Ainsi les personnels qui sollicitent désormais Mayotte et qui y sont nommés resteront sur le territoire sans limitation de durée.

Les personnels affecté à Mayotte pourront demander le retour dans leur académie d'origine lorsqu'ils le souhaiteront. En parallèle, les candidats, qui justifieront d’au moins cinq années d’exercice à Mayotte, bénéficieront d’une majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la phase interacadémique.

A compter du mouvement 2024 :
Les personnels comptabilisant au moins 5 ans d'exercice effectif et continu sur le territoire de Mayotte se verront attribuer 1000 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interacadémique 2024. Cette mesure se substituera à la mesure actuellement en vigueur qui prévoit une bonification de 100 points

Conditions de vie à Mayotte

La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Même si, au plan matériel, l'évolution économique est très rapide et qu'il n'y a donc pas de difficultés de ravitaillement ou pour se procurer de l'équipement domestique, les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Une bonne condition physique est nécessaire pour un séjour à Mayotte. Plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l'île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l'île. Un seul service d'urgence fonctionne en permanence à l'hôpital général de Mamoudzou.

Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Mayotte à l'issue de la phase interacadémique devront fournir, avant leur départ, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indication à un séjour dans ce département d'outre-mer.


Les enfants doivent bénéficier de toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français.

Pour les adultes, la mise à jour des vaccinations tétanos et poliomyélite est également importante. Au delà de ces vaccinations de base, sont recommandées :

  • la vaccination contre l'hépatite B (Mayotte étant dans une zone de moyenne endémicité)
  • la vaccination contre l'hépatite A, chez les enfants de plus de 1 an et surtout chez l'adulte.
  • la vaccination contre la typhoïde possible à partir de 2 ans, pleinement efficace jusqu'à 5 ans

Attention : en cas de voyage ultérieur, en zone d'endémie de la fièvre jaune notamment, prévoir une vaccination (plusieurs centres en métropole).
Mayotte est une zone de transmission du paludisme. Il ne faut pas négliger, surtout chez l'enfant, des symptômes même peu alarmants et savoir consulter sans retard. Il faut surtout prendre des précautions adaptées à son environnement qui ne peut s'évaluer que sur place, en fonction de la zone, de la pluviométrie. Les femmes enceintes doivent faire l'objet d'attentions particulières.

Avant de partir

Dossier à constituer et à emporter

  • Faire établir un Certificat de cessation de paiement du traitement et des prestations familiales obligatoire par votre rectorat d'origine.
  • Réunir le dossier d'allocations familiales (contact : Division des personnels enseignants de votre académie).
  • Apporter les certificats de scolarité des enfants qui restent en France ou les faire envoyer dès que possible.
  • Conserver vos billets pour pouvoir justifier de la date d'arrivée sur le territoire.

Autres démarches

Contacter la mutuelle générale de l'Éducation nationale (M.G.E.N) au Mans : plusieurs niveaux de couverture possibles.
M.A.I.F : ne couvre pas Mayotte, à conserver pour vos biens en métropole. (voir votre délégation).
Assurances à Mayotte : se munir de l'attestation bonus - malus.
Prévoir un contrôle technique récent et un certificat de non-gage délivré par la préfecture de votre département, si vous apportez votre véhicule (obligatoires pour obtention de la carte grise).


Attention : L'encadrement des fonctionnaires et de leur famille est désormais assurée par le vice-rectorat de Mayotte.
Les agents doivent se renseigner sur le site du vice-rectorat et procéder sans délai au téléchargement de la notice explicative et de la fiche de réservation des passages aériens.
Documents téléchargeables sur le site du vice-rectorat

www.ac-mayotte.fr
 
Le transport des personnes depuis la résidence administrative jusqu'à l'aéroport d'embarquement sera remboursé sur la base du décret 90-437 du 28 mai 90. (Conserver les justificatifs : billets SNCF ou pré-acheminement par voie aérienne chiffré).
Attention, les suppléments de bagages sont coûteux (et plus chers encore sur la ligne Réunion-Dzaoudzi). En cas de nécessité absolue, il paraît intéressant de s'adresser un colis par voie aérienne lente. Se renseigner à l'aéroport. Conserver les billets et tickets d'embarquement, comme justificatifs de la date d'arrivée à Mayotte.

Le département d'outre mer de Mayotte dispose d'un système douanier particulier, lequel lui assure une partie de ses revenus. La franchise est accordée aux effets et objets personnels portant des traces évidentes d'usage, mais non aux véhicules, bateaux de plaisance, motos.

Pour tous renseignements, contacter le service des douanes. Prendre contact avec une société immobilière en vue de la location d'un logement : préciser la composition de votre famille et votre poste d'affectation. Prévoir avant l'installation, l'hébergement à l'hôtel, chez des amis, des relations, des collègues.

Mise à jour : novembre 2018

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