Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Personnels

Avancement de grade

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'Éducation nationale pour les années 2009, 2010 et 2011

NOR : MENH0908632A
RLR : 610-4a
arrêté du 30-6-2009 - J.O. du 17-7-2009
MEN - DGRH C1-1


Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique du 26-5-2009

Article 1 - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2009, 2010, 2011 dans certains corps du ministère de l'Éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
 
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 30 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
 


Annexe
 
Taux applicables
1. Personnels administratifs
Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : 7,5 %
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
- pour 2009 : 9 %
- pour 2010 : 9,1 %
- pour 2011 : 9,2 %
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
- pour 2009 : 4,2 %
- pour 2010 : 4,3 %
- pour 2011 : 4,4 %
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1ère classe :
- pour 2009 : 45 %
- pour 2010 : 50 %
- pour 2011 : 50 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2ème classe :
- pour 2009 : 20,7 %
- pour 2010 : 21,2 %
- pour 2011 : 21,3 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1ère classe :
- pour 2009 : 18,1 %
- pour 2010 : 20,2 %
- pour 2011 : 20,3 %
2. Personnels de la filière ouvrière
Corps des techniciens de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :
- pour 2009 : 6 %
- pour 2010 : 7 %
- pour 2011 : 8 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Adjoint technique de 1ère classe :
- pour 2009 : 7 %
- pour 2010 : 7,5 %
- pour 2011 : 8 %
Adjoint technique principal de 2ème classe :
- pour 2009 : 6 %
- pour 2010 : 6,5 %
- pour 2011 : 7 %
Adjoint technique principal de 1ère classe :
- pour 2009 : 5 %
- pour 2010 : 5,5 %
- pour 2011 : 6 %
3. Personnels de la filière laboratoire
Corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'État et de ses établissements publics
Technicien de laboratoire de classe supérieure :
- pour 2009 : 10,2 %
- pour 2010 : 10,5 %
- pour 2011 : 10,8 %
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle :
- pour 2009 : 23 %
- pour 2010 : 23 %
- pour 2011 : 23 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'État
Adjoint technique de laboratoire de 1ère classe :
- pour 2009 : 7,2 %
- pour 2010 : 7,9 %
- pour 2011 : 11 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe :
- pour 2009 : 65,6 %
- pour 2010 : 46 %
- pour 2011 : 46 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 1ère classe :
- pour 2009 : 19,3 %
- pour 2010 : 20 %
- pour 2011 : 20,6 %
4. Personnels sociaux et de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe :
- pour 2009 : 10,5 %
- pour 2010 : 11 %
- pour 2011 : 11,5 %
Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État
Assistant de service social principal :
- pour 2009 : 9 %
- pour 2010 : 10 %
- pour 2011 : 11 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État
Infirmière et infirmier de classe supérieure :
- pour 2009 : 11,3 %
- pour 2010 : 11,8 %
- pour 2011 : 12,3 %
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