Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Création de la spécialité «Arts du verre et du cristal»

NOR : MENE0915016A
RLR : 545-0c
arrêté du 30 juin 2009 - J.O. du 17-7-2009
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'éducation, notamment ses articles D 337-1 à D 337-25-1 ; arrêté du 29-8-1994 ; arrêté du 17-6-2003 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17-12-2008

Article 1 - Il est créé la spécialité «Arts du verre et du cristal» du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Arts et Techniques du verre options «Verrier à la main» et «Tailleur-graveur» et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal» régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session d'examen des options «Verrier à la main» et «Tailleur-graveur» du certificat d'aptitude professionnelle Arts et Techniques du verre à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. À l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.
Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 30 juin 2009
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe
 
Annexe
 
Annexe
 
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc
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