Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Bourses

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée - année scolaire 2009-2010

NOR : MENF0913724A
RLR : 573-1
arrêté du 2-7-2009 - J.O. du 17-7-2009
MEN - DAF A1 - ECO


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 531-1 à L. 531-5, décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21-9-1951 et n° 59-39 du 2-1-1959

Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'Éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Article 2 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 2 juillet 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel Dellacasadrande
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget
Le sous-directeur
R. Gintz
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