Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2009

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0900298A
RLR : 443-1
arrêté du 2-7-2009
ESR - DGESIP


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment son article 2 - 4° - 1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-8-2006 et du 1-10-2007 ; arrêtés du 18-6-2004, du 24-2-2005 et du 20-4-2007 ; arrêté du 2009 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 29-9-2008, du 20-11-2008, du 15-12-2008, du 19-1-2009, du 27-3-2009, du 11-5-2009 et du 5-6-2009 ; avis du CNESER du 15-6-2009

Article 1 - À compter du 1er septembre 2009, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans les tableaux annexés à cet arrêté pour les durées précisées dans ces tableaux.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 2 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
 
 
 

Annexe 1
 Vague F
 
Académie
Établissement
Libellé court
Durée d'attribution du grade de master
à compter du 1er septembre 2009
Aix-Marseille
EUROMED MANAGEMENT
École de management de Marseille
ESC Marseille
6 ans
Grenoble
École supérieure de commerce
de Grenoble
ESC Grenoble
6 ans
Lyon
EM Lyon Business school
EM Lyon
6 ans
Lyon
École supérieure de commerce
de Saint-Étienne
ESC Saint-Étienne
3 ans
Montpellier
École supérieure de commerce
de Montpellier
ESC Montpellier
4 ans
Nice
CERAM Business School Nice Sophia-Antipolis
CERAM
6 ans
 
Annexe 2
 
Académie
Établissement
Libellé court
Durée d'attribution du grade de master
à compter du 1er septembre 2009
Créteil
ESIEE Management
ESIEE Management
2 ans
Paris
ESCP Europe Programme européen en management
ESCP Europe MEB
3 ans
Rennes
École supérieure de commerce
de Bretagne Brest
ESC Bretagne Brest
1 an
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