Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2009

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0900296A
RLR : 443-1
arrêté du 2-7-2009
ESR - DGESIP


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 22-8-2003, du 19-8-2005, du 24-8-2006, du 30-8-2006, du 31-8-2006, du 8-1-2007 et du 1-10-2007 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 29-9-2008, du 20-11-2008, du 15-12-2008, du 19-1-2009, du 27-3-2009, du 11-5-2009 et du 5-6-2009 ; avis du CNESER du 15-6-2009

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague F figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2009, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2009, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 2 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
 


Annexe 1
 Vague F
 
Académie
Établissement
Libellé court
Durée du visa
à compter du
1er septembre 2009
Aix-Marseille
EUROMED MANAGEMENT
École de management de Marseille
ESC Marseille
6 ans
Aix-Marseille
EUROMED MANAGEMENT
École de management de Marseille
CeseMed
6 ans
Clermont-Ferrand
École supérieure de commerce
de Clermont-Ferrand
ESC Clermont
6 ans
Grenoble
École supérieure de commerce
de Grenoble
ESC Grenoble
6 ans
Lyon
EM Lyon Business school
EM Lyon
6 ans
Lyon
Centre de perfectionnement
aux affaires de Lyon
AMP Lyon
6 ans
Lyon
École supérieure de commerce
de Saint Etienne
ESC St Etienne
3 ans
Montpellier
École supérieure de commerce
de Montpellier
ESC Montpellier
6 ans
Nice
CERAM Business School Nice Sophia-Antipolis
CERAM
6 ans
Nice
École supérieure de commerce
et technologie de Toulon
ESCT Toulon
4 ans

Annexe 2
 
Académie
Établissement
Libellé court
Durée du visa
à compter du
1er septembre 2009
Bordeaux
École de gestion et de commerce
de Bayonne
EGC Bayonne
5 ans
Caen
École de gestion et de commerce
de Basse Normandie (Saint-Lô)
EGC Basse Normandie
5 ans
Lille
École de gestion et de commerce
de Lille-Métropole
EGC Lille-Métropole
5 ans
Lyon
Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon
IDRAC Lyon
2 ans
Nantes
École de gestion et de commerce
de Vendée
EGC Vendée
5 ans
Paris
ESCP Europe (Programme européen d'enseignement supérieur en management)
ESCP Europe MEB
3 ans
Paris
Institut supérieur du commerce de Paris
ISC Paris
6 ans
Paris
Institut de préparation à l'administration
et à la gestion Paris-Nice
IPAG
3 ans
Paris
Institut international de commerce
et de distribution de Paris
ICD
3 ans
Poitiers
École supérieure de commerce
de La Rochelle
ESC La Rochelle
4 ans
Poitiers
Institut européen de commerce
et de gestion de La Rochelle
IECG La Rochelle
1 an
Reims
École supérieure de commerce de Troyes «école internationale de management»
INBA Troyes
2 ans
Toulouse
Groupe ESC Toulouse, Centre de perfectionnement aux affaires Grand Sud Ouest
CPA Grand Sud Ouest
4 ans
Versailles
École supérieure du commerce extérieur de La Défense
ESCE
6 ans
Versailles
École de management Léonard de Vinci
EMLV
6 ans
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