bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Transformation d'un centre d'information et d'orientation

NOR : MENE0903943A

MEN - DGESCO B2-1


Vu décret n° 2006-583 du 23-5-2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ; arrêté du 5-3-1973
Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (C.I.O.), sis 33, rue Saint-Martin, 61200 Argentan, est transformé en0antenne du C.I.O. d'Alençon (académie de Caen) à compter du 2 février 2009.
Article 2 - La rectrice de l'académie de Caen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 16 mars 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini