Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2009

Enseignement supérieur et recherche

Brevet de technicien supérieur

Brevet de technicien supérieur « industries céréalières »

NOR : ESRS0908293A
RLR : 544-4a
arrêté du 8-4-2009 - J.O. du 2-5-2009
ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » du 23-6-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE du 26-3-2009

Article 1 - La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
À l'issue de cette session l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants