Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Baccalauréat

Baccalauréat général et baccalauréat technologique

NOR : MENE0830771D
RLR : 544-0a ; 544-1a
décret n° 2009-380 du 3-4-2009 - J.O. du 5-4-2009
MEN - DGESCO A1-3


Vu code de l'action sociale et des familles, not. art. L. 114 ; code de l'éducation, not. art. L.112-4, D.334-8, D.334-13, D.334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14, D. 336-28, D. 336-40 et D.351-27 ; avis du CNEA du 8-7-2008 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 15-10-2008 ; avis du CSE du 27-11-2008 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 8-12-2008

Article 1 - Il est ajouté à la fin du dernier alinéa des articles D. 334-8, D.336-28 et D. 336-40 du code de l'éducation la phrase suivante :
« Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. ».
 
Article 2 - Il est ajouté à la fin du dernier alinéa de l'article D. 336-8 la phrase suivante :
« Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série S.T.A.V., par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ».
 
Article 3 - Le premier alinéa des articles D. 334-13 et D. 336-13 est modifié comme suit :
1°) entre les mots « le ministre chargé des sports » et les mots « peuvent conserver », sont insérés les mots « et les candidats scolarisés à l'école de danse de l'Opéra national de Paris » ;
2°) entre les mots « peuvent conserver, » et les mots « sur leur demande », sont insérés les mots « après un échec à l'examen » ;
3°) après les mots « notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues » sont ajoutés les mots « à ces épreuves. ».
 
Article 4 - Au premier alinéa des articles D. 334-14 et D. 336-14, après les mots « le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues «, sont ajoutés les mots « à ces épreuves. ».
 
Article 5 - Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
 
Article 6 - Le ministre de l'Éducation nationale et le ministre de l'Agriculture et de la Pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 3 avril 2009

François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Michel Barnier
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