Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009

Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au C.A.P. et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

NOR : MENE0829948A
RLR : 524-8
arrêté du 10-2-2009 - J.O. du 11-2-2009
MEN - DGESCO A1-4


Vu code de l'éducation ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 8-12-2008 ; avis du CSE du 27-11-2008

 
Article 1 - Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparatoire au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparatoire au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale préparatoire au baccalauréat professionnel.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
 
Fait à Paris, le 10 février 2009
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe
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