Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2009

Personnels

Mutations et listes d'aptitude

Directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et d'école régionale du premier degré - année 2009-2010

NOR : MEND0900023N
RLR : 804-0 ; 810-0
note de service n° 2009-013 du 23-1-2009
MEN - DE B2-3


Réf : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale


La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2009, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (E.R.P.D.).
I- Mutations
Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de voux est limité à six. La liste des postes susceptibles d'être vacants (annexe V et VI) que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs voux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 3 avril 2009.
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
La chef de service des personnels d'encadrement,
adjointe au directeur de l'encadrement
Catherine Daneyrole


L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vou exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.
II- Listes d'aptitude
A - Conditions d'inscription
L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
 
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'E.R.P.D. les membres des corps d'enseignement, d'éducation, d'inspection et de direction :
 
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2009 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2009.
 
 Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
 
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.
B - Dépôt et transmission des candidatures
B.1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d'aptitude sont annuelles. L'inscription sur la liste n'est donc valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
 
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de formuler des voux très larges.
 
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'après deux refus successifs de postes correspondants aux voux exprimés, les candidats seront exclus pendant 1 an du bénéfice d'une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA.
 
B.2 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
 
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l'exclusion de tout autre.
 
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 3 avril 2009 au plus tard au bureau DE B2-3, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13. En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
 
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
 
Annexe de I à VI
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