En 2008-2009, le président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale organisent conjointement la 15ème édition du Parlement des Enfants . La séance finale, qui rassemble au Palais Bourbon les 577 délégués juniors des classes participantes, a lieu le samedi 13 juin 2009 .

Cette opération, renouvelée avec succès depuis 1994, offre aux élèves une leçon d'éducation civique en grandeur nature. Chacune des classes de C.M.2 qui y participent est invitée à élaborer collectivement une proposition de loi et à élire un délégué junior. Le jour du vote solennel au Palais Bourbon, les délégués juniors choisissent le meilleur texte parmi les trois sélectionnés par un jury national.

Cette opération, qui favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique, constitue une occasion privilégiée d'avancer dans l'acquisition des compétences sociales et civiques du socle commun de compétences et de connaissances . Elle peut s'inscrire dans l'étude des thèmes inscrits au nouveau programme d'instruction civique et morale du cycle des approfondissements de l'école primaire, en particulier «l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales», et «les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie» arrêté du 9 juin 2008 paru au B.O. hors-série n° 3 du 19-6-2008.

L'opération prévoit la participation d'une classe de C.M.2 par circonscription électorale . Toutes les classes de C.M.2 des écoles publiques ou privées sous contrat peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un C.M.2.

L'enseignant qui souhaite participer à l'opération est invité à envoyer sa candidature à l'inspectrice ou l'inspecteur d'académie, directrice ou directeur des services départementaux de l'éducation nationale avant le 14 novembre 2008 . Il explique, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l'opération. Il n'oublie pas de mentionner les coordonnées complètes de son école, le nom du député et le numéro de la circonscription électorale et, dans la mesure du possible, une adresse électronique où il peut être facilement joint.

L'I.A.-D.S.D.E.N. choisit une classe par circonscription électorale, après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection. Si aucune classe ne s'est portée volontaire dans une circonscription, il lui appartient impérativement d'en désigner une .

La liste des classes retenues dans chaque département est envoyée par les services des inspections académiques par courrier à la direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO B2-3, 110, rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07, et par voie électronique   parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr impérativement avant le vendredi 21 novembre 2008 . Cette liste sera établie sur le formulaire (formulaire de type n°1 - Classes participantes) annexé à cette note et librement téléchargeable.

Les élèves des classes de C.M.2 mandatent un de leurs camarades pour les représenter lors de la séance au Palais Bourbon le samedi 13 juin 2009. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi.

Pour des motifs d'organisation, il est nécessaire que le délégué, son suppléant et la personne qui accompagnera chacun d'entre eux à Paris soient désignés tôt dans l'année. L'enseignant doit s'assurer auprès des parents qu'ils autorisent la participation de leur enfant à la séance à l'Assemblée nationale et son accompagnement à Paris. L'accompagnateur est choisi par la famille. C'est obligatoirement l'un des parents ou une personne de la famille nommément désignée par elle . Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées concernant la communication de leur adresse personnelle.

Avant le vendredi 9 janvier , la directrice ou le directeur d'école envoie à l'inspectrice ou à l'inspecteur d'académie le nom de l'élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant, ainsi que les noms, adresses, adresses électroniques et qualités de leur accompagnateur respectif.

Ces informations sont envoyées par les services des inspections académiques par courrier à la direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO B2-3, 110, rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07, et par voie électronique  : parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr avant le vendredi 16 janvier sur le formulaire (formulaire de type n°2 - Délégué des élèves - Suppléant - Accompagnateur) annexé à la présente note et librement téléchargeable.

Les classes retenues élaborent une proposition de loi. Ce travail de rédaction est l'aboutissement d'un travail collectif de réflexion sur un sujet de société. En 2008-2009, les classes sont en particulier invitées à réfléchir sur deux thèmes au choix :

- la place et le rôle des médias et des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la société . Ce thème peut notamment être abordé en lien avec l'apprentissage des risques liés à l'usage de l'internet et l'adoption d'une attitude responsable dans l'usage des techniques usuelles d'information et de communication, qui est un des cinq domaines déclinés dans les textes règlementaires définissant le B2i. De plus, pour trouver des ressources pédagogiques sur ce thème, les enseignants peuvent s'adresser au Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information CLEMI clemi@clemi.org qui est en charge de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif. Ils peuvent aussi consulter les ressources mises en ligne sur le site internet  http://www.clemi.org

- la lutte contre toutes les formes de discrimination : ce thème peut être abordé à l'occasion de l'étude du refus des discriminations de toute nature parmi les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie, qui est au programme d'instruction civique et morale du cycle des approfondissements.

La proposition de loi comprend un exposé des motifs d'une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7 cm). Elle est rédigée à l'indicatif présent. Les enseignants veillent à ce que les propositions relèvent bien du domaine de la loi, et non du domaine réglementaire. Une note de l'Assemblée nationale sur la distinction entre le domaine de la loi et le domaine du règlement est jointe au colis pédagogique envoyé en décembre.

Les classes doivent également rédiger deux questions , une adressée au ministre de l'Éducation nationale, l'autre au président de l'Assemblée nationale, qui répondront à certaines d'entre elles lors de la séance au Palais Bourbon. Ces deux questions sont présentées sur une même page.

Pour aider l'enseignant dans la préparation et l'animation des travaux dans sa classe, l'Assemblée nationale envoie au courant du mois de décembre un colis pédagogique composé d'une documentation à destination de l'enseignant et de brochures destinées aux élèves.

Le travail pédagogique peut être utilement complété par une rencontre de la classe avec le ou la député(e) de la circonscription, ou par une visite du Palais Bourbon. Pour réserver une visite, les classes sont invitées à prendre contact avec leur député(e) le plus tôt possible.

L'enseignant adresse les travaux de la classe (proposition de loi avec un exposé des motifs et quatre articles au maximum, accompagnée de deux questions) au rectorat avant le vendredi 6 mars 2009 . Aucun de ces travaux ne sera restitué.

Les jurys académiques , composés de membres désignés par la rectrice ou le recteur d'académie, se réunissent entre le lundi 16 et le vendredi 20 mars 2009 . Ils sélectionnent :

- une proposition de loi ;

- une question au ministre de l'Éducation nationale et une question au président de l'Assemblée nationale.

Ils veillent à ce que la proposition de loi :

- comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;

- correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;

- rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;

- se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative ; elle relève bien, dans la mesure du possible, du domaine de la loi.

La proposition de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis par courrier à la direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO B2-3, 110, rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07, et par voie électronique   parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr

La classe rédactrice de la proposition retenue par chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix en espèces pour l'acquisition de matériel pédagogique.

Le jury, composé de députés et de membres désignés par le ministère de l'Éducation nationale, sélectionne, sans les classer, les trois meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques et les territoires d'outre-mer.

Ces trois propositions sont adressées à toutes les classes participantes le plus rapidement possible, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur «délégué junior» sur celle qui leur paraît la meilleure.

Le jour de la séance du 13 juin, le président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale répondent à plusieurs questions des délégués juniors, choisies parmi celles sélectionnées par les jurys académiques. Ensuite, les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présentent leur proposition de loi à la tribune. Le palmarès final résulte du vote des délégués juniors au Palais Bourbon.

Les trois classes retenues au plan national reçoivent un prix spécifique.

L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d'informer les familles et les enseignants lauréats des modalités pratiques de voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport sont intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.

Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes, ainsi que le déplacement de plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs, et enseignants lauréats) le 13 juin à Paris constituent une lourde charge pour les services du ministère et pour ceux de l'Assemblée nationale. Je vous remercie du concours que vous apporterez à nouveau à cette opération, afin d'en garantir le plein succès.