Bulletin officiel n° 45 du 27 novembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Baccalauréat

Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

NOR : MENE0823499A
RLR : 544-0a ; 544-1a
arrêté du 15-10-2008 - J.O. du 13-11-2008
MEN - DGESCO A1-3


Vu code de l'éducation, not. art. D. 336-3, D. 351-27 et D. 351-28 ; A. du 15-9-1993, mod. not. par A. du 23-7-2008 ; A. du 21-1-2008 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11-12-2007 ; avis du CSE du 25-9-2008


Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Les mots : «et de la série sciences et technologies de la santé et du social» sont ajoutés après les mots : «sciences et technologies de la gestion».
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 15 octobre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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