Bulletin officiel n° 45 du 27 novembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Baccalauréat

Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la série sciences et technologies de la santé et du social

NOR : MENE0823524A
RLR : 544-1a
arrêté du 15-10-2008 - J.O. du 13-11-2008
MEN - DGESCO A1-3


Vu A. du 15-9-1993, mod. not. par A. du 12-10-2007 ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du CSE du 25-9-2008


Article 1 - Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est modifié de la manière suivante :
 
Au lieu de : «.conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion du baccalauréat technologique.»,
lire : «. conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique.»
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 15 octobre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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