bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Composition du bureau de vote central pour les élections à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

NOR : MEND0800895A

MEN - DE B2-3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 21-8-2008

Article 1 - Le bureau de vote central pour les élections à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction institué par l'arrêté du 21 août 2008 est composé comme suit :
- Roger Chudeau, directeur de l'encadrement, président ;
- Ghislaine Fritsch, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire.
Les délégués des listes en présence ou leur suppléant :
- Jean-Jacques Courtiau, délégué de la liste i.D. - syndicat indépendant des personnels de l'Éducation nationale - F.A.E.N., assesseur ;
- Philippe Tournier, délégué de la liste S.N.P.D.E.N. - UNSA, assesseur ;
- Catherine Manciaux, déléguée de la liste S.N.U.P.D.E.N. - F.S.U., assesseur ;
- Claudie Paillette, déléguée de la liste SGEN-C.F.D.T. éduc'action, assesseur ;
- Catherine Perret, déléguée de la liste UNSEN-C.G.T., assesseur ;
- Nicole Florence, déléguée de la liste SNACE-F.O., assesseur.
 
Article 2 - Le bureau de vote central se réunira le mardi 16 décembre 2008, à 13 heures 30 au ministère de l'Éducation nationale, 142, rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 227).
 
Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 24 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau