Bulletin officiel n° 38 du 9 octobre 2008

Organisation générale

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur

NOR : MENF0800764A
RLR : 152-0
arrêté du 2-10-2008
MEN - DAF A4


Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; art. R. 313-37 et suivants du code de l'éducation relatifs au Céreq ; A. du 22-4-1985 ; A. du 26-8-1985 ; résultats de la consultation des personnels du Céreq du 26-6-2008


Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
Organisations syndicales
Nombre de sièges
Titulaires
Suppléants
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
2
2
Confédération générale du travail (C.G.T.) 
2
2
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Éducation) 
2
2
Article 2 - Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Article 4 - Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 2 octobre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel Dellacasagrande
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