Bulletin officiel n°36 du 25 septembre 2008

Personnels

Commissions administratives paritaires

Élections à la C.A.P. des secrétaires administratifs d'administration centrale du MEN

NOR : MENA0800699A
RLR : 621-7
arrêté du 15-9-2008
MEN - SAAM A2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; A. du 13-5-2008

Article 1 - La date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est fixée au 7 novembre 2008.

Article 2 - Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale aura lieu le 17 novembre 2008.

Article 3 - Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale aura lieu le 19 décembre 2008.

Article 4 - Il est institué, auprès du chef du service de l'action administration et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote central chargé de conduire les opérations électorales prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté, de constater le quorum fixé à l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections.
Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 5 - La composition du bureau institué à l'article 4 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Article 6 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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