Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Personnels

Mutations

Dépôt et instruction des candidatures à un poste de personnel d'encadrement relevant de l'A.E.F.E. - rentrée 2009

NOR : MEND0800669N
RLR : 610-4f
note de service n° 2008-112 du 29-8-2008
MEN - DE B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures pour la rentrée scolaire 2009-2010 des personnels d'inspection, de direction et des personnels administratifs à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.).
Il convient de rappeler, en préliminaire, l'importance qui est attachée à la qualité des personnels recrutés pour exercer dans les établissements français à l'étranger, dont l'action et l'image sont prépondérantes pour la France et son système éducatif.
Il est également utile de signaler tout l'intérêt qu'il y a pour les personnels concernés à diversifier et enrichir ainsi leur parcours professionnel, mais aussi pour les académies et les établissements qui bénéficieront, au retour de ces personnels, de compétences nouvelles et d'une expérience valorisée.

I - Dispositions générales

Personnels concernés

Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats appartenant aux corps des personnels d'inspection, de direction et administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France et à l'étranger (auprès du ministère des affaires étrangères ou de l'A.E.F.E.).
[Le recrutement des personnels enseignants du premier degré, du second degré, des personnels d'éducation, des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques.]

Nature des postes à pourvoir

Seront à pourvoir des postes de direction d'établissement scolaire, d'animation pédagogique, de gestion financière et comptable dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. La liste des postes vacants ou susceptibles de l'être fait l'objet d'une publication conjointe sur le site https://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.aefe.fr à compter de ce jour.
L'offre de postes à l'étranger varie selon les années.
En raison des exigences du recrutement sur des postes de responsabilité à l'étranger et de leur dispersion géographique (251 établissements dans 120 pays), il est important de disposer d'un éventail de candidatures suffisant, en nombre et en qualité. C'est pourquoi il est utile de rappeler que le recrutement pour les postes du réseau d'établissements français à l'étranger est tout à fait ouvert et que tout personnel intéressé peut valablement proposer sa candidature.
Toutefois, il est souhaitable que les personnels précédemment en fonction outre-mer occupent un poste en métropole avant de postuler pour un poste à l'étranger.
Compte tenu de la date de publication, la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée 2009-2010, qui est mise en ligne, ne peut être exhaustive, d'autres postes pouvant se libérer tout au long de la présente année scolaire.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience professionnelle et des qualifications attestées : notamment une expérience comptable est exigée pour les postes de gestionnaires comptables.
De même, il est utile de rappeler que la candidature pour un poste à l'étranger doit être un projet réfléchi et mûri, tant au plan professionnel que personnel et familial ; il est notamment précisé que l'A.E.F.E. n'offre pas de poste double.

Conditions de candidature

- Être titulaire dans le corps considéré. 
- Justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans le poste ou le dernier poste occupé.

Modalités de recrutement

Les candidatures sont accompagnées d'un avis circonstancié de chacun des supérieurs hiérarchiques. Cet avis portera sur la candidature de l'intéressé, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son aptitude à la communication. Il sera accordé une importance particulière à sa capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte partenarial exigeant.
Par ailleurs, les directions concernées solliciteront directement l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale (I.G.E.N.) pour les personnels d'inspection et de direction, et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) pour les personnels administratifs.
Compte tenu des éléments du dossier et des différents avis exprimés, un certain nombre de candidats seront convoqués individuellement par l'A.E.F.E. pour un entretien, qui se déroulera au siège parisien de l'A.E.F.E. durant le mois de
décembre 2008. Selon les exigences du poste, cet entretien sera accompagné d'un bref test de langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).


II - Instructions relatives au dossier de candidature

Constitution et transmission du dossier

Le dossier de candidature doit être saisi en ligne sur le site internet de l'A.E.F.E. http://www.aefe.fr entre le 4 septembre et le 24 septembre 2008 inclus pour les personnels d'inspection, de direction et administratifs. Puis il sera édité un dossier papier auquel le candidat joindra :
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation manuscrite sur papier libre ;
- le dernier arrêté de notification d'échelon ;
- éventuellement tous justificatifs relatifs aux compétences mentionnées.
Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2009-2010. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement quel que soit le corps auquel ils appartiennent.
Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis en
quatre exemplaires au supérieur hiérarchique direct avant le 30 septembre 2008.
Puis après avis du recteur et au plus tard pour le 10 octobre 2008, date impérative :
- deux exemplaires seront acheminés par le rectorat au bureau de gestion de la direction compétente du ministère de l'éducation nationale dont relève le candidat (cf. annexe I) ;
- deux exemplaires seront adressés directement à l'A.E.F.E. (cf. annexe I).
Éventuellement, la dernière page portant tous les avis hiérarchiques pourra être photocopiée afin d'être annexée aux
quatre exemplaires.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de
respecter scrupuleusement la date du retour du 10 octobre 2008. Tout retard dans la transmission des dossiers serait préjudiciable pour les candidats.

Formulation des vœux

Le dossier de candidature prévoit la formulation de cinq vœux d'affectation, mais il est vivement conseillé aux candidats de songer à une possible extension de leurs vœux. En effet, non seulement la liste des postes vacants ne peut prétendre à l'exhaustivité à la date de publication, mais la répartition des candidatures est souvent inégale selon les zones et peut conduire à proposer aux candidats, notamment au cours des entretiens, des postes ou des secteurs géographiques qu'ils n'ont pas envisagés d'emblée. Deux vœux géographiques pourront également être indiqués. Il est vivement recommandé aux personnels de postuler sur des postes en adéquation avec leur profil.


III - Observations particulières

Acceptation du poste et détachement

Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus à l'issue des entretiens seront avisés individuellement par l'A.E.F.E. après avis des commissions consultatives paritaires compétentes placées auprès de l'agence.
Lors de l'acceptation formelle du poste, ils présenteront une demande de détachement. Détachés auprès de l'A A.E.F.E., les personnels recrutés seront désormais gérés et rémunérés par l'agence.
Conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les fonctionnaires placés en position de détachement conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pension civile.
De ce fait, un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Toutes demandes de renseignements concernant l'ensemble de ce recrutement (dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'A.E.F.E., etc.) pourront être formulées auprès du service des personnels de l'A.E.F.E. (bureau du recrutement : 02 51 77 29 23 : personnels d'encadrement).
Je vous demande de bien vouloir veiller strictement au respect de ces instructions.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
la directrice de l'encadrement
Ghislaine Matringe

Annexe I


Retour des dossiers de candidature

Personnels concernés

Deux exemplaires du dossier à adresser à :
Direction de l'encadrement, 142, rue du Bac, 75007, Paris

1 - Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU)
Bureau DE B2-1
fax 01 45 44 70 11, tél. 01 55 55 38 56

2 - Inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (I.A.-I.P.R.) et inspecteurs de l'éducation nationale (I.E.N.)
Bureau DE B2-2, fax 01 55 55 16 70, tél. 01 55 55 13 09

3 - Personnels de direction
Bureau DE B2-3, fax 01 55 55 17 09, tél. 01 55 55 14 73

4 - Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (A.D.A.E.N.E.S.) et attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (A.P.A.E.N.E.S.)
Bureau DGRH C2-1, fax 01 55 55 16 41, tél. 01 55 55 36 38

Pour tous ces personnels :

Deux exemplaires du dossier à adresser à :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger, bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes cedex 1, fax 02 51 77 29 50, tél. 02 51 77 29 23



Annexe II


Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, A.D.A.E.N.E.S. et A.P.A.E.N.E.S.

- Publication de la note de service au Bulletin officiel : 4 septembre 2008
- Mise en ligne des profils de poste : 4 septembre 2008
- Saisie en ligne des dossiers de candidature sur le site internet de l'AEFE http://www.aefe.fr : Entre le 4 septembre et le 24 septembre 2008
- Dépôt des 4 exemplaires du dossier par le candidat pour transmission par la voie hiérarchique : Avant le 30 septembre 2008
- Transmission par les rectorats, date limite de réception des dossiers de candidatures à la DE, à la DGRH et à l'A.E.F.E. : 10 octobre 2008
Tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné

- Entretiens à l'A.E.F.E. :
6 et 7 novembre 2008 (personnels de direction en fonction à l'étranger)
1ère quinzaine de décembre (personnels de direction en fonction en France)
8 et 9 janvier 2009
(IEN en fonction en France et à l'étranger)
Semaine du 12 janvier 2009 (personnels administratifs en fonction en France et à l'étranger)

Commissions de recrutement

Personnels d'inspection et de direction et personnels administratifs : 27 janvier 2009
Nota : l'ensemble de ces dates reste toujours susceptible d'être modifié.



Annexe III


Personnels d'inspection, personnels de direction et personnels administratifs des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Postes vacants ou susceptibles d'être vacants à pourvoir dans le réseau des établissements scolaires de l'A.E.F.E. à la rentrée scolaire 2009.
Des informations complémentaires sur les caractéristiques des postes à pourvoir pourront être obtenues en consultant le site internet de l'A.E.F.E. à l'adresse suivante  http://www.aefe.fr

La mention ECL (école, collège, lycée) reflète les possibilités de scolarisation dans la ville d'affectation.
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