Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008

Personnels

Personnels enseignants du premier degré

Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré

NOR : MENH0817559A
RLR : 720-2
arrêté du 30-7-2008 - J.O. du 3-8-2008
MEN - DGRH B1-3


Vu D. n° 2008-775 du 30-7-2008

Article 1 - L'arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008

Le ministre de l'éducation nationale
Xavier DARCOS

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