Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008

Enseignement supérieur et recherche

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS0816641A
RLR : 544-4a
arrêté du 22-7-2008 - J.O. du 8-8-2008
ESR - DGES B2-2

 

Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "charpente-couverture" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "photographe" ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance et exploitation des matériels aéronautiques" ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "podo-orthèse" ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "prothésiste-orthésiste " ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "agro-équipement" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "aménagement finition" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "art céramique" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "chimiste" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception et réalisation de carrosserie" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "enveloppe du bâtiment : façade, étanchéité" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "étude et réalisations des outillages de mise en forme des matériaux" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "géomètre topographe" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "hygiène propreté environnement" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "mécanique et automatismes industriels" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "mise en forme des matériaux par forgeage" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "moteur à combustion interne" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "opticien lunetier" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "productique bois et ameublement" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "système constructif bois et habitat" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "industries céramiques" ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "métiers de l'eau" ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "productique textile" ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "géologie appliquée" ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "peintures, encres et adhésifs" ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "génie optique" ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "agencement de l'environnement architectural" ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "esthétique-cosmétique" ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire" ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "assistant technique d'ingénieur" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "constructions métalliques" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "industries du cuir" ;
Vu l'arrêté du 8 août 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale et familiale" ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "construction navale" ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "réalisations d'ouvrages chaudronnés" ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "industries papetières" ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "industries des matériaux souples" ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "domotique" ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention" ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "fluide énergie environnement" ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "travaux publics" ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "bâtiment" ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique " ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "mise en forme des alliages moulés" ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "étude et économie de la construction" ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "traitement des matériaux" ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "métiers de l'audiovisuel" ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques" ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design d'espace" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "communication et industrie graphique" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception et industrialisation en microtechniques" ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design de mode" ;
Vu l'arrêté 23 septembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "systèmes électroniques" ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "bioanalyse et contrôle" ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "conception de produits industriels" ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design de produits" ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "électrotechnique" ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "industrialisation de produits mécaniques" ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "maintenance industrielle" ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "industries plastiques europlastic à référentiel commun européen" ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "biotechnologie" ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "industrialisation de produits mécaniques" ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "analyse de biologie médicale" ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "services et prestations dans le secteur sanitaire et social" ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "après vente automobile" ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 31 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2008 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date 3 juillet 2008.

Article 1 - Dans les savoirs associés de l'annexe I des arrêtés susvisés, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions concernant la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve de langue vivante étrangère figurant dans le règlement d'examen, selon les spécialités de brevet de technicien supérieur, à l'annexe IV ou à l'annexe II c des arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions concernant la définition de l'épreuve de langue vivante étrangère figurant, selon les spécialités de brevet de technicien supérieur, à l'annexe V ou à l'annexe II d des arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de septembre 2009 pour une première session d'examen en 2011.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS


L'annexe II est publiée ci-après.

Annexe II





Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité. Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilitésFormation professionnelle continue dans les établissements publics habilitésVoie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle
ÉpreuvesUnité
FormeDuréeFormeDuréeFormeDurée
Langue vivante étrangère


CCF
2 situations d'évaluation

CCF
2 situations d'évaluation

orale
45 min*
*1ère partie : Compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation
2ème partie : Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d'un temps de préparation de 30 minutes.
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