Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

Les priorités légales de mutation

Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Les priorités légales de mutations sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018

Les priorités légales de mutations sont celles issues de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018.

Ces règles de gestion sont communes aux corps des enseignants, des CPE et des PsyEN.

Le rapprochement familial

Le handicap

L'éducation prioritaire

Le centre des intérêts matériels et moraux

Les mesures de carte scolaire

Le caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté

L'expérience et le parcours professionnel de l'agent

Textes de référence

Le rapprochement de conjoints, l'éducation prioritaire, le centre de vos intérêts matériels et moraux (CIMM)
Loi 84-16 du 11 janvier 1984

Le handicap
Loi 2005-102 du 11 février 2005

Les mesures de carte scolaire, les agents qui sollicitent un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant, le caractère répété d'une demande de mutation ainsi que son ancienneté et l'expérience et parcours professionnel de l'agent.
Décret 2018-303 du 25 avril 2018

lignes directrices de gestion du 13-11-2019

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale: règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019

Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée scolaire 2020
Arrêté du 13 novembre 2019

Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-162 du 13 novembre 2019

Information pratique

2019 mobilité enseignants 2nd degré

Mise à jour : novembre 2019

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants