Rapport 1999 du médiateur de l'éducation nationale

Autorité indépendante le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

La création de médiateurs académiques répond à une attente des parents et des élèves comme des agents de l'éducation nationale en vue de résoudre simplement des situations qui paraissaient inextricables de prime abord. Le présent rapport présente de façon synthétique mais illustrée la première année d'activité des médiateurs. Dans une première partie un rappel des objectifs du dispositif issu du décret du 1er décembre 1998 précède une analyse chiffrée et qualitative des réclamations reçues. Une seconde partie, prenant appui sur des exemples de réclamations traitées au niveau national ou académique, avance une série de recommandations à destination des décideurs. Parmi celles-ci : clarifier et améliorer les relations de l’administration avec les usagers et les personnels, assurer une meilleure prise en compte du principe d’égalité et de la dimension humaine. Une troisième partie enfin, essaie de montrer, exemples à l'appui, la nécessité d'une forte volonté pour modifier certains comportements et toucher à des questions plus générales portant sur le management du système éducatif.

Rapport 1999 du médiateur de l'éducation nationale