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Projet de loi de finances 2020

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En 2020, le budget de l'Éducation nationale et de la Jeunesse augmente d'un milliard d'euros, et demeure le premier budget de la Nation. La priorité accordée à l'école primaire est de nouveau affirmée et les moyens d'enseignement dans le 2d degré sont maintenus. Ce budget renforce les moyens en faveur d'une école pleinement inclusive et permet un soutien accru à la jeunesse et à la vie associative avec une augmentation significative de 8,5%.

 
Un pays qui a confiance en son avenir investit massivement dans son École. Cette année encore, la Nation se donne les moyens de faire de l’École un levier de réussite pour tous les élèves en augmentant le budget du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse d’un milliard d’euros.
Ce milliard supplémentaire est destiné pour les trois-quarts à la rémunération des personnels du ministère, notamment à la revalorisation à hauteur de 300 millions d’euros au titre du PPCR. La sanctuarisation du nombre d’emplois dans notre ministère permet de renforcer l’école primaire, qui demeure la première des priorités, et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap.
Ce budget est un budget à la visée profondément sociale. Il porte l’ambition de transmettre à tous les enfants, où qu’ils se trouvent, les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) dont ils ont besoin pour réussir. L’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans, le dédoublement de 10 800 classes en CP et en CE1 en réseaux d’éducation prioritaire constituent des actions d’ampleur contre la difficulté scolaire et donc pour la justice sociale. Elles seront complétées par la limitation progressive à 24 du nombre d’élèves dans les classes de grande section, de CP et de CE1.

Ce budget est un budget d’avenir. Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative est en augmentation de 8,5 %. Après la préfiguration réussie de l’année 2019, le SNU sera généralisé aux volontaires de tous les départements. 

Cette confiance dans la jeunesse de notre pays se traduit concrètement par la réforme des lycées qui permet de mieux accompagner les élèves dans leur choix par un renforcement du service public d’orientation et de leur donner plus de liberté dans la conception de leur projet de poursuite d’étude et d’insertion professionnelle.

Ce budget est le premier de la Nation et à ce titre il nous oblige collectivement à nous rassembler afin de mener chaque élève au meilleur de lui-même. Chaque jour, par la transmission de savoirs et de valeurs, nous œuvrons au progrès social et nous bâtissons le monde toujours plus humain que nous voulons pour nos enfants. 
 
 
Jean-Michel Blanquer,
Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
 

Chiffres clés 2020

Une ambition renforcée pour 1er degré

L’effort en faveur du 1er degré permet d’agir dès les premières années de la scolarité pour favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux car, encore aujourd’hui, trop d’élèves sont en difficulté à l’issue du primaire. Réduire les difficultés précoces contribue à améliorer les résultats à tous les niveaux et sur toute la durée de la scolarité.

Dans un contexte de baisse démographique (environ - 50 000 élèves à la rentrée 2020) et de création de 440 emplois dans le 1er degré, le budget 2020 va permettre :

  • de limiter à 24 élèves par classe, à partir de la rentrée scolaire 2020, les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 ;
  • de ne fermer aucune école rurale (sauf accord du maire) ;
  • d’étendre progressivement aux grandes sections le dédoublement des classes en éducation prioritaire, soit 150 000 élèves concernés en plus des 300 000 élèves déjà bénéficiaires à la rentrée scolaire 2019, en CP et CE1, en éducation prioritaire ;
  • d’accueillir 26 000 élèves supplémentaires, avec l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans, en application de la loi Pour une École de la confiance.

Par ailleurs, le programme Écoles numériques innovantes et ruralité, doté de 20 M€ sur le programme d’investissements d’avenir, apportera son soutien aux projets numériques des équipes éducatives de près de 3 800 écoles dans 3 570 communes rurales (dont 85 % comptent moins de 1 500  habitants).

Le ministère poursuit, en 2020, sa mobilisation en faveur du livre et de la lecture en consacrant + 2 M€ au fonds destiné à développer des espaces de lecture dans les écoles éloignées d’une bibliothèque publique (fonds déjà doté depuis 2018 de 4,5 M€).

Avec une dotation de 57 M€, le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires continuera d’accompagner les communes qui souhaitent conserver une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours en 2020. 

Le maintien des moyens d'enseignement dans le 2d degré et le renforcement de l'attractivité des métiers de l'éducation

Le volume d’enseignement du 2d degré public sera maintenu en 2020. La compensation de la diminution des moyens d’enseignement sera assurée par l’augmentation du volume des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires, ainsi créées, permettent d’apporter une  réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant la rémunération individuelle des professeurs les assurant.

Au-delà de l’avancement normal des agents sur leurs grilles indiciaires, plusieurs mesures permettront en 2020 de soutenir les professeurs et de  renforcer l’attractivité des métiers :

  • La mise en œuvre du 3e volet du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) avec 300 M€ engagés en 2020 pour l’éducation nationale va permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des personnels
  • Par ailleurs, entre 2018 et 2020, 137 M€ ont été mobilisés en faveur de la reconnaissance de l’engagement des professeurs qui œuvrent dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (Rep+). Après deux revalorisations de 1 000 € net chacune en 2018 et en 2019, les personnels concernés bénéficieront d’une nouvelle revalorisation à la rentrée 2020.
  • Afin d’attirer un plus grand nombre d’étudiants, en ouvrant plus tôt l’expérience du métier de professeur, le ministère offrira à 3 000 étudiants supplémentaires souhaitant devenir professeur un parcours de préprofessionnalisation de trois ans, à partir de la 2e année de licence, dans le cadre prévu par la loi Pour une École de la confiance. 39 M€ y seront consacrés en 2020. Pour favoriser une plus grande diversification des profils dans l’accès au professorat, la rémunération des étudiants en préprofes-sionnalisation sera cumulable avec leur bourse étudiante.
La stabilisation des emplois administratifs du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en 2020 doit être soulignée. Elle accompagne la mise en œuvre, au plus près des professeurs, d’une politique plus qualitative de gestion des ressources humaines de proximité, pour mieux les accompagner tout au long de leur carrière. 

Un budget qui accompagne tous les élèves vers la réussite

Le budget consacré au dispositif Devoirs faits, monté progressivement en charge dans les collèges depuis novembre 2017, est maintenu. Il permettra la mobilisation de professeurs volontaires (rémunérés en heures supplémentaires), d’assistants d’éducation, d’intervenants associatifs et de jeunes en service civique, et désormais aussi d’étudiants en préprofessionnalisation. Au cours de l’année scolaire 2019-2020, un dispositif inspiré de Devoirs faits sera par ailleurs déployé, dès l’école élémentaire, dans tous les territoires d’outre-mer. 

L’internat constitue un puissant vecteur de réduction des inégalités sociales et territoriales. Le plan ministériel pour l’internat du XXIe siècle, présenté le 1er juillet 2019, prévoit un soutien financier, à hauteur d’1 Md € gérés par la Caisse des dépôts et consignation, à la rénovation ou à la construction de 240 projets d’internats pour l’accueil de 13 000 élèves supplémentaires. 

En outre, afin de favoriser la scolarité en internat, le montant de la prime d’internat est revalorisé en fonction des échelons de bourse à compter de la rentrée 2020. Le cumul du 6e échelon de bourse et de la prime d’internat sera très proche du coût moyen annuel de l’internat en lycée professionnel. Cette revalorisation représente un effort budgétaire de + 7,6% du financement de la prime d’internat.

L’accompagnement social des élèves est également l’une des conditions clé de la réussite de tous les élèves. Les bourses et les fonds sociaux représentent, en 2020, une enveloppe de 809 M€, en hausse de 8 M€, pour accompagner les familles les plus défavorisées, afin d’assurer les frais liés à la scolarité de leurs enfants et de faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves.

2 M€ seront mobilisés au titre du dispositif Ouvrir l’école aux parents, destiné à aider les parents allophones dans la prise en charge de la scolarité de leurs enfants.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse participe activement au déploiement du Plan pauvreté, en prenant en charge, dès la rentrée scolaire 2019, le petit déjeuner de 100 000 enfants à l’école.

Une École pleinement inclusive

Le budget 2020 prévoit un renforcement très significatif des moyens en faveur d’une école inclusive, permettant d’engager une transformation de l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en parallèle d’une amélioration significative des conditions d’emploi, de formation et de travail de leurs accompagnants.

La généralisation progressive de Pial s’accompagne, depuis la rentrée 2019, de la création d’un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN) et les rectorats.

La dé-précarisation des personnels en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se traduit notamment par :

  • la transformation, au cours de l'année scolaire 2019-2020, de 29 000 contrats aidés parcours emplois compétences (Pec) en activité sur la mission d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) en 16 571 agents (en ETP), recrutés sous contrats d'AESH ;
  • la généralisation du recrutement de ces personnels sur la base d'un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent.
L’action en faveur de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap enregistre une hausse de 237 M€, portant ainsi le financement de cette priorité à plus de 2,9 Mds €. Depuis 2005, l’École a accueilli 200 000 élèves de plus en situation de handicap. En 2019, 23 500 élèves supplémentaires ont été accueillis.

Un soutien renforcé à la jeunesse et à la vie associative

Poursuivre la préfiguration du service national universel (SNU)

Le ministère poursuivra le déploiement du SNU sur la base du volontariat dans chaque département métropolitain et ultramarin. Les crédits inscrits au PLF 2020 s’élèvent à 30 M€. Ils permettront d’accueillir au moins 20 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion, puis de leur apporter l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion.

Renforcer le service civique

Le service civique poursuivra sa croissance en 2020 pour offrir à terme à 150 000 jeunes la possibilité de s’engager pour l’intérêt général. 

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse y consacrera 508 M€ (soit + 13 M€ par rapport à 2019). La qualité de l’accompagnement et de la formation dispensée aux jeunes volontaires sera renforcée. Ils interviendront sur des missions toujours plus variées, par exemple dans les secteurs de l’éducation (dispositif  Devoirs faits) et de l’action sanitaire et sociale.

Favoriser le développement de la vie associative et l'engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen (CEC) instauré par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels permettra de renforcer la formation des bénévoles associatifs à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). 

Une enveloppe de 11,5 M€ est ouverte en 2020 pour couvrir les droits à formation acquis par les bénéficiaires, reconnaissant et valorisant ainsi leur engagement.

En outre, afin de soutenir la structuration du tissu associatif et l’activité salariée des associations, les moyens consacrés au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) sont en hausse de 3,4 M€ pour permettre la création de 500 emplois associatifs supplémentaires. 

Le dispositif de soutien à la vie associative, qui a succédé en 2018 à la réserve parlementaire, est porté par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Il est reconduit en 2020 à hauteur de 25 M€.

La sanctuarisation des emplois du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

En ETP 1er degré public 2d degré public Privé Administratifs Total
Professeurs + 440 - 440 0 0 0
Autres personnels 0 0 0 0 0
Total emplois + 440 - 440 0 0 0


Les baisses de moyens d’enseignement sur le 2d degré seront compensées par une augmentation des heures supplémentaires. Le montant consacré aux HSA créées en 2020 s’élèvera à 11 M€ en année pleine.

 
 
Projet de loi de finances 2020 : le dossier complet
Dossier PLF 2020
  • Chiffres clés 2020
  • Une ambition renforcée pour le 1er degré
  • Le maintien des moyens d'enseignement dans le 2d degré et le renforcement de l'attractivité des métiers de l'éducation
  • Un budget qui accompagne tous les élèves vers la réussite
  • Une École pleinement inclusive
  • Un soutien renforcé à la jeunesse et à la vie associative
  • La sanctuarisation des emplois du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en 2020
 



Dossier de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/09/2019
Mise à jour : octobre 2019
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