Les missions du collège Jeunesse, sport et vie associative
Les missions du collège Jeunesse, sport et vie associative ont pour objet l’évaluation et le contrôle des services et établissements. Elles peuvent aussi concerner les organismes sous tutelle ou bien, dans certaines conditions, au titre des aides ou des financements dont ils bénéficient, les organismes soumis au contrôle des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Les missions du collège Jeunesse, sport, vie associative de l'IGÉSR découlent très directement de l’application des dispositions de l’article 21 de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 (visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale), qui confie à l’IGÉSR une mission de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l’éducation populaire et de la vie associative. Au regard de ces dispositions et sur un plan pratique, les missions du collège relèvent de la typologie suivante :
- les missions de contrôle, en distinguant les contrôles spécifiques, ceux qui relèvent d’une forme de revue permanente, les inspections, les contrôles de deuxième niveau et les enquêtes administratives qui sont par nature différents ;
- les missions d‘évaluation (d’un dispositif public ou d’une politique publique, expertise concernant un sujet déterminé, etc.) ;
- les missions d’appui (conseil, assistance) ;
- les missions d’audit interne ;
- les missions du Copil des directions départementales interministérielles (DDI) réalisées sous l’égide du SGG.
Les missions thématiques d’enquête et d’évaluation
Inscrites dans le programme de travail annuel des ministres ou diligentées ponctuellement, les missions thématiques ont généralement pour objet l’évaluation des politiques publiques ainsi que des programmes ou des dispositifs qui leur sont associés.
Les missions de conseil, d’assistance et d’appui
Ces missions, de nature très variées, correspondent à des tâches ou des fonctions très diverses.
Les missions interministérielles
Devenues ces dernières années une des composantes notables de l’activité de l’inspection générale, elles peuvent impliquer deux ou plusieurs inspections générales ou corps supérieurs de contrôle de l’État.
Les missions permanentes
Les missions à caractère permanent sont de nature très différente : conformément aux dispositions de l’arrêté d’organisation de l’IGÉSR, treize inspecteurs généraux exercent des missions territoriales et sont désignés pour quatre ans en tant qu’inspecteurs généraux référent territoriaux.
Par ailleurs, un inspecteur général est désigné haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. Outre ces missions, les inspecteurs généraux sont amenés à participer au recrutement des personnels de l’administration jeunesse et sports et au suivi de leur formation professionnelle et initiale. Ils peuvent également être autorisés par les ministres à intervenir à la demande d’autres ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou organisations internationales, pour toute mission entrant dans leur champ de compétences.
Composition du collège Collège Jeunesse, sports et vie associative
Responsable : Patrick Lavaure
Adresse du site : 1 rue Descartes, 75005 Paris
Adresse postale : 110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07
- Béatrice Angrand
- Catherine Baratti-Elbaz
- Bruno Béthune
- Laurent Cellier
- Marie-France Chaumeil
- Laurent de Lamare
- Isabelle Delaunay
- Rémy Gicquel
- Bertrand Jarrige
- Éric Journaux
- Christine Julien
- Sacha Kallenbach
- Patrick Karam
- Olivier Keraudren
- Christine Labrousse
- Patrice Lefebvre
- Laurence Lefévre
- Thierry Lepaon
- Frédéric Mansuy
- Éric Quénault
- Juliana Rimane
- Denis Rolland
- Daniel Zielinski
