Mission et organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Collège jeunesse, sports et vie associative
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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Les missions du collège sport, jeunesse et vie associative

Les missions du collège jeunesse, sport, vie associative (JSVA) découlent très directement de l’application des dispositions de  l’article 21 de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 (visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale), qui confie à l’IGÉSR une mission de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l’éducation populaire et de la vie associative. Au regard de ces dispositions et sur un plan pratique, les missions du collège JSVA relèvent de la typologie suivante :

  • les missions de contrôle, en distinguant les contrôles spécifiques, ceux qui relèvent d’une forme de revue permanente, les inspections, les contrôles de deuxième niveau et les enquêtes administratives qui sont, par nature, différents
  • les missions d‘évaluation (d’un dispositif public ou d’une politique publique, expertise concernant un sujet déterminé, etc.)
  • les missions d’appui (conseil, assistance)
  • les missions d’audit interne
  • les missions du Copil des directions départementales interministérielles (DDI) réalisées sous l’égide du SGG

Les membres du corps de l’IGÉSR sont notamment chargés de missions de contrôle et d’inspection des personnels et de l’activité des services centraux et déconcentrés dépendant des ministres chargés de la jeunesse et des sports ainsi que des établissements publics et organismes relevant de leur tutelle. Elles ont pour objet l’évaluation et le contrôle des services et établissements. Ces missions peuvent aussi concerner les organismes sous tutelle ou bien, dans certaines conditions, au titre des aides ou des financements dont ils bénéficient, les organismes soumis au contrôle des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Les missions thématiques d’enquête et d’évaluation

Inscrites dans le programme de travail annuel des ministres ou diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet l’évaluation des politiques publiques ainsi que des programmes ou des dispositifs qui leur sont associés.

Les missions de conseil, d’assistance et d’appui

Ces missions, de nature très variées, correspondent à des tâches ou des fonctions très diverses.

Les missions interministérielles

Devenues ces dernières années une des composantes notables de l’activité de l’inspection générale, elles peuvent impliquer deux ou plusieurs inspections générales ou corps supérieurs de contrôle de l’État.

Les missions permanentes

Les missions à caractère permanent sont de nature très différente : conformément aux dispositions de l’arrêté d’organisation de l’IGÉSR, treize inspecteurs généraux exercent des missions territoriales et sont désignés pour quatre ans en tant « qu’inspecteurs généraux référent territoriaux.

Par ailleurs, un inspecteur général est désigné haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. Outre ces missions, les inspecteurs généraux sont amenés à participer au recrutement des personnels de l’administration jeunesse et sports et au suivi de leur formation professionnelle et initiale . Ils peuvent également être autorisés par les ministres à intervenir à la demande d’autres ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou organisations internationales, pour toute mission entrant dans leur champ de compétences.

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Mise à jour : septembre 2019

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