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Au BO du 5 septembre 2019 : plan de lutte contre les violences scolaires
Brève - 05/09/2019

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Retrouvez chaque jeudi les principaux textes parus au Bulletin officiel.

Plan de lutte contre les violences scolaires

Le respect d'autrui s'apprend d'abord par :

  • les enseignements dispensés par les professeurs
  • une éducation quotidienne qui passe par le respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur

Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée. Il ne saurait être transigé avec ce principe, a fortiori si ces actes sont dirigés contre un représentant de l'autorité publique, qu'il soit professeur ou personnel de l'éducation nationale. L'institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention mais aussi apporter des réponses concrètes pour répondre à ces situations et prendre en charge les élèves poly-exclus.

Une circulaire est consacrée :

  • au renforcement des procédures disciplinaires et de leur suivi dans les collèges et les lycées
  • au renforcement de la protection des personnels
  • à la prise en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus
  • aux organisations adaptées aux enjeux

Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

Les modalités de convocation des membres du conseil de discipline des établissements du second degré sont modifiées à la rentrée 2019.
Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

La durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l'élève est augmentée de façon proportionnée à la gravité de la sanction.
Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer

L'autorité académique peut inscrire d'office dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une décision d'exclusion définitive de son établissement.
Inscription dans une classe relais d'un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré

En savoir plus
Page à consulter


Le sommaire complet du Bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019

Page à consulter

Protection des personnels : une priorité pour l'éducation nationale

  • Protéger l'école, sécuriser l'espace scolaire et les abords des établissements
  • Renforcer la réponse aux incivilités dans les collèges et les lycées
  • Répondre plus efficacement aux violences les plus graves
  • Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus
  • Associer et responsabiliser les familles

Protection des personnels : une priorité pour l'éducation nationale

Mise à jour : septembre 2019

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