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Au BO du 29 août 2019 : transition écologique, obligation scolaire, baccalauréats général et technologique, association agréée, vacances scolaires, programmes de danse, musique et théâtre au lycée, échanges scolaires, sections internationales allemandes et classe de troisième dite "prépa-métiers"
Brève - 29/08/2019

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Retrouvez chaque jeudi les principaux textes parus au Bulletin officiel.

Transition écologique

La lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l'environnement et de la biodiversité impliquent une mobilisation forte, efficace et pérenne de l'ensemble de notre société, et des évolutions profondes des comportements individuels et collectifs, dans la perspective des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations unies.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est un acteur privilégié de la transition écologique dans ces deux dimensions :

  • il assure l'éducation de tous les élèves au développement durable et au respect de l'environnement
  • il participe effectivement à cette transition en permettant de conjuguer les gestes quotidiens des élèves et des personnels et l'effet de masse de ses quelque 60 000 implantations

Un plan d'actions autour de huit axes est lancé après deux mois de travaux, notamment avec les lycéens. Une circulaire en détaille les modalités de mise en œuvre. Ce plan doit associer un fort investissement pédagogique et, dans chaque école ou établissement, des actions concrètes et adaptées aux réalités territoriales.

Généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030

Obligation scolaire

L'âge de début de l'instruction obligatoire a été abaissé. Un ensemble de décrets apporte des précisions sur :

  • la possibilité de scolariser, à titre dérogatoire, des enfants soumis à l'instruction obligatoire dans des établissements d'accueil collectif dits "jardins d'enfants" et les mesures relatives au contrôle de l'obligation, de la fréquentation et de l'assiduité des enfants
  • les modalités du contrôle de l'acquisition des connaissances et des compétences requises par les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
  • les conditions dans lesquelles peut être autorisé un aménagement du temps de présence à l'école maternelle d'un enfant scolarisé en petite section
  • etc.

Contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits "jardins d'enfants"
Mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
Contrôle de l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d'inscription ou d'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
Contrôle des établissements d'accueil collectif dits "jardins d'enfants" recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

Baccalauréats général et technologique

Un arrêté précise dans quelles conditions les candidats aux baccalauréats général et technologique ont la possibilité, à partir de la session 2021, de conserver sur leur demande les notes qu'ils ont obtenues à la première session de la même série du baccalauréat général à laquelle ils se sont présentés avant la session 2021.

Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme

Agrément d'association

Un agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est instauré avec l'association Aide et action France.

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Aide et action France

Classement des établissements scolaires

Les classements des établissements scolaires sont modifiés à la rentrée scolaire 2019.

Classement des collèges - Rentrée 2019
Classement des lycées professionnels - Rentrée 2019
Classement des lycées et des écoles des métiers - Rentrée 2019
Classement des collèges - Modification - Rentrée 2018
Classement des lycées professionnels - Modification - Rentrée 2018
Classement des lycées et des écoles des métiers - Modification - rentrée 2018

Vacances scolaires

Le calendrier scolaire national de l'année 2020-2021 est publié pour les académies réparties en trois zones de vacances A, B et C :

  • zone A : académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers
  • zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg
  • zone C : académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles

Calendrier scolaire de l'année 2020-2021

Programmes de danse, musique et théâtre au lycée

Les programmes suivants sont fixés :

Échanges scolaires

La France et l'Allemagne souhaitent intensifier leurs coopérations pour développer les partenariats entre classes et établissements et rendre accessibles à tous les jeunes Français et Allemands les programmes de mobilité. Les écoles et tous les établissements scolaires sont encouragés à favoriser la mobilité et à nouer des partenariats avec des écoles et des établissements étrangers, dans le cadre de l'objectif ministériel de passage à 100% des collèges et lycées engagés dans un partenariat scolaire.

Une note de service précise les modalités de mise en œuvre des programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis, gérés par l'Ofaj et ProTandem. La mobilité des élèves et des apprentis donne lieu à la délivrance d'une attestation.

Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis - campagne 2020

Sections internationales allemandes

La liste des œuvres obligatoires définies par le programme limitatif pour les épreuves spécifiques de langue et littérature du baccalauréat, option internationale, dans les sections allemandes est fixée pour les sessions 2020 et 2021.

Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature sessions 2020 et 2021

Classe de troisième dite "prépa-métiers"

Un cadre national applicable à la classe de troisième dite "prépa-métiers" est défini dans une note de service. Cette classe s'adresse tout particulièrement à des élèves volontaires qui, à l'issue de la classe de quatrième, souhaitent découvrir puis explorer plusieurs métiers pour construire leur projet d'orientation, en particulier vers la voie professionnelle. Elle s'inscrit dans le cadre de la personnalisation de leur parcours scolaire. Les classes "prépa-métiers" se substituent à la rentrée 2019 aux classes de troisièmes "prépa-pro". Elles sont implantées en collège, lycée professionnel ou lycée polyvalent.

Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers"

Mise à jour : août 2019

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