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4 juillet 2019 : adoption définitive du projet de loi pour une École de la confiance
Information - Jean-Michel Blanquer - 04/07/2019

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Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat à main levée, le projet de loi pour une École de la confiance.

La loi pour une École de la confiance repose notamment sur les mesures suivantes :

  • l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans permettra à 25 000 enfants supplémentaires, dès la rentrée 2019, de suivre les enseignements dispensés à l’école maternelle. Véritable école du langage, la maternelle est une étape fondamentale dans les apprentissages. La richesse du vocabulaire, l’épanouissement intellectuel et la visite médicale dont bénéficieront ainsi tous les enfants avant 6 ans sont essentiels pour l’égalité entre les filles et les garçons 
  • l’obligation de formation jusqu’à l’âge 18 ans à partir de la rentrée 2020 est un moyen nouveau de combattre le décrochage scolaire et l’exclusion sociale des jeunes les plus fragiles. Elle concerne 56 000 jeunes mineurs qui ne sont ni en études, ni en formation ni en emploi

  • le pré-recrutement des enseignants permettra aux étudiants qui le souhaitent d’entrer progressivement dans la carrière de professeur. Ils se verront peu à peu confier des missions pédagogiques et d’enseignement avec un contrat rémunéré, cumulable avec les bourses universitaires

  • la création d’un service public de l’École inclusive à partir de la rentrée 2019 opère un véritable changement de paradigme plutôt qu’une simple réorganisation de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Elle repose notamment sur une amélioration significative des conditions de recrutement, de formation et de travail des personnels.

Retrouvez le dossier législatif complet

En savoir plus
Sites à consulter

Sénat
Pour une école de la confiance : les étapes de la discussion, les éléments clés
Pour une école de la confiance, sur le site du Sénat

Assemblée nationale
Éducation : école de la confiance
Le dossier législatif, sur le site de l'Assemblée nationale

Mise à jour : juillet 2019

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