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Évaluation de la mise en œuvre de la mission de prévention en matière de protection de l'enfance
Rapport conjoint IGEN / IGAENR - Janvier 2019

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Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a élargi le champ de la protection de l’enfance au-delà de la maltraitance, la prévention interfère avec de multiples domaines (éducatifs, sociaux, sanitaires, économiques). La mission d’inspection générale souligne les contours incertains, et parfois mal appropriés par les acteurs, de la politique de prévention, faute d’un cadre conceptuel clair, et donc la nécessité d’y remédier. Elle suggère une approche qui distingue clairement prévention universelle et prévention ciblée. Dans cette logique, le rapport préconise de mobiliser les moyens en prévention universelle dans les politiques de droit commun en matière d’éducation, de santé et surtout pour la petite enfance.

Les investigations sur le terrain ont montré que les actions mises en œuvre sont souvent insuffisantes, trop peu intensives et trop tardives, mal coordonnées et pilotées. La mission recommande de renforcer le ciblage et l’efficacité des actions des conseils départementaux en particulier pour les interventions à domicile, de faire évoluer les modes d’action et les pratiques des professionnels, de conforter les partenariats et le pilotage opérationnel et stratégique, au "bon niveau" et "au bon moment".

 
 
Télécharger le rapport d'inspection générale

Auteurs : Stéphanie Dupays, Hervé Lanouzière, Bénédicte Legrand-Jung, inspection générale des affaires sociales, Frédéric Thomas, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Viviane Bouysse, inspection générale de l’éducation nationale

Mots-clés : prévention, protection de l’enfance, politiques publiques

Mise à jour : juillet 2019

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