[ARCHIVE] Au BO du 17 janvier 2019 : création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, centres éducatifs fermés, sections internationales au lycée et sections européennes ou sections de langue orientale

Retrouvez chaque jeudi les principaux textes parus au Bulletin officiel.

Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

L'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche évolue : l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation est créé. Ce dernier est rattaché au directeur général des ressources humaines et a pour mission de sensibiliser et de former aux questions d'éducation et d'enseignement supérieur.

Un arrêté précise ses missions, comment sont choisies les personnes admises à suivre les sessions nationales, thématiques, régionales et internationales, etc.

Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Centres éducatifs fermés

L'accès à l'éducation et au savoir est un droit pour tous les jeunes. Il constitue un des facteurs de leur insertion sociale et professionnelle. Il répond au double défi de :

  • assurer une véritable égalité d'accès aux apprentissages, quelles que soient les origines sociales
  • redonner les mêmes chances de réussite à tous les élèves en renforçant la cohésion sociale et le lien civique

Les centres éducatifs fermés (CEF) sont des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public ou du secteur associatif habilité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conçus pour offrir une réponse adaptée aux mineurs les plus ancrés dans la délinquance ou qui commettent les actes les plus graves. À l'intérieur du centre, les mineurs font l'objet de mesures de surveillance et de contrôle permanentes et bénéficient d'une prise en charge éducative et pédagogique renforcée et adaptée à chaque mineur.

Une circulaire détaille :

  • les incidences du placement en centre éducatif fermé (CEF) sur la scolarisation
  • l'objectif prioritaire : garantir la continuité des parcours éducatifs et scolaires des jeunes accueillis
  • les modalités garantissant la continuité des parcours
  • l'organisation et les conditions du service des enseignants
  • le recrutement, l'accueil et la formation des enseignants des CEF

Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé

Lycées d'enseignement général et technologique : sections internationales

Les sections internationales sont un dispositif bilingue qui accueille dans une même section des élèves français et étrangers. Pour les élèves français, l'examen d'aptitude à suivre les enseignements dispensés en langue étrangère se compose d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale.

Un arrêté précise les dispositions applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.

Lycées d'enseignement général et technologique : sections internationales

Baccalauréats général et technologique : conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale

Les sections européennes ou sections de langue orientale (Selo) proposent :

  • un horaire d'enseignement linguistique renforcé dans la langue vivante étrangère de la section
  • l'enseignement, dans la langue de la section, d'une partie du programme d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques
  • des activités culturelles et d'échanges internationaux dans le cadre du projet d'établissement

Un arrêté précise les dispositions applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.

Conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale

Mise à jour : mai 2022