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Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et des perspectives d'extension
Rapport conjoint IGEN / IGAENR - Août 2018

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Le rapport élaboré par la mission d’inspection générale fait suite à l’expérimentation à partir de 2013 d’un fonctionnement en dispositif "intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et de leurs éventuels services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) associés. Une première partie du rapport présente les caractéristiques historiques des ITEP, des instituts de rééducation à la loi du 26 janvier 2016, ainsi que l’évolution de ces instituts jusqu’à la définition réglementaire du dispositif intégré. Une deuxième partie analyse le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et montre combien cette évolution est déjà largement engagée et jugée nécessaire et positive pour les jeunes, grâce à la souplesse et l’adaptation du parcours de l’enfant. La troisième partie analyse les trois axes principaux de la transformation permettant la généralisation de la démarche d’inclusion sociale et scolaire pour l’ensemble des enfants et adolescents en situation de handicap.

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques reçoivent des enfants, adolescents et jeunes adultes, orientés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, et notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages, sans pour autant présenter de déficience intellectuelle ou cognitive. Le dispositif intégré vise à décloisonner les structures, notamment entre le secteur médicosocial et l’éducation nationale, à donner de la souplesse pour une réponse adaptée aux besoins évolutifs de l’enfant ou adolescent.

 
 
Consulter le rapport d'inspection générale

Auteurs : Claude Lavigne, Michel Raymond, inspecteurs généraux des affaires sociales ; Benoît Falaize, Laurence Loeffel, inspecteurs généraux de l'éducation nationale ; Patrick Guidet, chargé de mission à l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Mise à jour : décembre 2018

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