Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles. Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance

Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), de l’inspection générale de la justice (IGJ) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) effectue un recensement des décès d’enfants survenus dans la sphère familiale entre 2012 et 2016.

Il montre que tous les cinq jours, un enfant est tué par l’un de ses parents et que la moitié de ces victimes ont moins d’un an. Il analyse de façon approfondie le contexte dans lequel se sont produits cinquante de ces décès, notamment le suivi éventuel de la famille par les services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance.

Afin de remédier aux lacunes constatées, la mission présente des recommandations concrètes destinées à mieux repérer, évaluer et prévenir les situations présentant des risques de danger, à mieux organiser les services dans le cadre d’un pilotage plus efficace du dispositif et d’un partenariat plus suivi entre les différents acteurs, à développer la formation des personnels concernés pour favoriser une culture commune.

Rapport IGAS-IGJ-IGAENR n° 2018-044, mai 2018

Auteurs : Claire Compagnon et Nicolas Durand, inspection générale des affaires sociales, Béatrice Del Volgo, Françoise Neymarc et Isabelle Poinso, inspection générale de la justice, Frédéric Thomas et Évelyne Liouville, inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche