Personnels d'encadrement
Informations sur la carrière, les concours les postes vacants
Postes vacants d'encadrement supérieur
Information et d'aide aux concours
École supérieure de l'Éducation nationale (Esen)
Formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale
www.esen.education.fr
Indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'État
arrêté du 23 septembre 2005
Statut d'emploi d'agent comptable de CROUS
décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de CROUS
arrêté du 8 juin 2004
Classement des emplois de directeur et d'agent comptable de CROUS
arrêté du 12 décembre 2003
Missions et organisation des oeuvres universitaires
décret n°87-155 du 5 mars 1987
L'agent comptable de CROUS exerce les fonctions d'un comptable public. Il est responsable de la comptabilité du CROUS. Il peut être chargé des services financiers.
L'agent comptable de CROUS, exerce les fonctions essentielles d'un comptable public. Il est responsable de la tenue de la comptabilité du CROUS. Il peut être chargé des services financiers.
Conseiller du directeur, il participe à l'équipe de direction et joue un rôle de conseil dans les domaines réglementaire et comptable. Il anime, contrôle et coordonne les activités d'un réseau de régisseurs de recettes et d'avances.
Les emplois d'agent comptable de CROUS sont classés en deux groupes par arrêté interministériel.
Peuvent être nommés :
Peuvent être nommés :
Les nominations sont prononcées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et du Budget, sur proposition du directeur de l'établissement intéressé.
Les agents comptables sont nommés par la voie du détachement pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, sans que la durée des fonctions exercées consécutivement dans le même établissement puisse excéder 10 ans. Des dérogations sont possibles dans l'intérêt du service.
Les emplois classés dans les groupes I et II comportent chacun 7 échelons.
Échelons | Indice brut | Durée d'échelon | Traitement net 2010 |
---|---|---|---|
7e échelon | 1015 | - | 38 076 € |
6e échelon | 985 | 2 ans et 6 mois | 37 010 € |
5e échelon | 901 | 2 ans et 6 mois | 34 041 € |
4e échelon | 871 | 1 an et 6 mois | 32 975 € |
3e échelon | 841 | 1 an et 6 mois | 31 908 € |
2e échelon | 801 | 1 an et 6 mois | 30 517 € |
1er échelon | 750 | 2 ans | 28 708 € |
Échelons | Indice brut | Durée d'échelon | Traitement net 2010 |
---|---|---|---|
7e échelon | 985 | - | 37 010 € |
6e échelon | 901 | 2 ans et 6 mois | 34 041 € |
5e échelon | 871 | 1 an et 6 mois | 32 975 € |
4e échelon | 841 | 1 an et 6 mois | 31 908 € |
3e échelon | 801 | 1 an et 6 mois | 30 517 € |
2e échelon | 750 | 2 ans | 28 708 € |
1er échelon | 701 | 2 ans | 26 992 € |
Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent et une nouvelle bonification indiciaire de 40 points.
Les agents comptables perçoivent une indemnité de gestion comptable dont le taux maximum annuel brut varie en fonction du budget du CROUS :
Les agents comptables perçoivent également une indemnité de caisse et de responsabilité dont le montant annuel brut s'élève à 4 060 € .
Mise à jour : mars 2018