Être secrétaire général d'académie (SGA)

Le secrétaire général d’académie est chargé de l’administration de l’académie, sous l’autorité du recteur d’académie.

Les emplois de secrétaire général d’académie (SGA) sont classés dans les groupes I et II des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Depuis le 24 décembre 2021, dans les régions académiques ne comportant qu’une académie (Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Normandie, Bretagne.), le secrétaire général d’académie prend le titre de "Secrétaire général de région académique" (article D. 222-19-4 du code de l’éducation) pour l’exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du recteur de région académique mentionnées à l’article R. 222-24-2 du même code.

Le groupe I comprend les emplois de SGA à Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Normandie, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire et chancellerie des universités), Rennes, Toulouse et Versailles.
Le groupe II comprend les emplois de SGA à Amiens, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Poitiers, Reims, La Réunion, Strasbourg et Mayotte.
Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, ces emplois sont considérés comme des emplois supérieurs de la fonction publique de l’État dont les conditions de classement, d’avancement et de rémunération sont régies par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

Niveau de l’emploi

L’emploi de SGA est un emploi de troisième niveau.
Le troisième niveau comprend les emplois de SGRA, de SGA (groupes I et II), de DASEN (groupes I et II), de vice-recteur (groupes I et II), l’emploi de directeur du SIEC et les emplois de conseiller de recteur de région académique de métropole.

Missions

Sous l’autorité du recteur d’académie, le SGA est chargé de l’administration de l’académie. Il supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et, en cas de vacance momentanée du poste de recteur, il en assure l’intérim sauf dans l’académie de Paris. Le recteur est autorisé à déléguer sa signature au SGA.

À l’exception de l’académie de Paris, le SGA est membre du comité de direction de l’académie prévu à l’article R. 222-19-1 du code de l’éducation, en qualité d’adjoint au recteur, au même titre que les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN).

L'académie de Paris comprend deux SGA :

  • Le secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris, secrétaire général pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Il assiste le recteur délégué de la région Ile-de-France (art. R. 222-16-4 du code de l’éducation) ;
  • Le secrétaire général de l’enseignement scolaire qui traite des questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissement d’éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, à la formation continue des adultes ainsi que les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports.

Chacun d’eux peut recevoir délégation de signature pour les questions qui le concernent (articles R. 222-17-1, R. 222-19-2, D. 222-21 et D. 222-22 du code de l’éducation).
En raison de l’organisation spécifique de cette académie, aucun d’eux ne peut assurer l’intérim du recteur de l’académie. Cet intérim est confié :

Les adjoints du recteur siégeant au comité de direction sont le directeur de l'académie de Paris, le secrétaire général pour l'enseignement scolaire et les DASEN.
Le secrétaire général pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation peut se voir déléguer la signature du recteur délégué.

Dans les vice-rectorats (Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna), il n’y a pas d’emploi de SGA.

Recrutement

  • Autorité de recrutement : secrétaire général des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Autorité de nomination, dont relève l’emploi à pourvoir : recteur d’académie
  • Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées par une instance collégiale qui comprend au moins le recteur de l’académie concernée, un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir
  • Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le recteur de l’académie concerné et, le cas échéant, une personne qu’il désigne

Secrétaire général du service régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’Ile-de-France (qui a rang de SGA)

  • Autorité de recrutement : secrétaire général des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Autorité de nomination, dont relève l’emploi à pourvoir : recteur de la région académique d’Ile-de-France
  • Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées par une instance collégiale qui comprend au moins le recteur de la région académique d’Ile-de-France, un représentant du SPES et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir
  • Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le recteur de la région académique d’Ile-de-France et le recteur délégué

Nomination et durée des fonctions

La nomination est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Échelonnement indiciaire

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de SGA est celui applicable aux administrateurs de l’État.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée selon le niveau de l’emploi.
Pour un emploi de SGA, emploi supérieur de troisième niveau, la durée du temps passé dans chacun des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de l’État est d’un an.
À partir du 7e échelon du premier grade de ce corps, la durée du temps passé dans chaque échelon est d’un an et quatre mois.

Classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État

Les agents, occupant un emploi de SGA et appartenant au corps des administrateurs de l’État, sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficient dans le grade et l’échelon atteints dans ce corps au moment de leur détachement dans cet emploi en conservant l’ancienneté d’échelon acquise.
Les agents, occupant un emploi de SGA et appartenant à un corps autre que celui des administrateurs de l’État, sont classés à un échelon correspondant à celui du deuxième grade du corps des administrateurs de l’État comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps d’origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé. L’ancienneté d’échelon est conservée dans la limite
de la durée d’échelon de reclassement.

Rémunération et régime indemnitaire

Le traitement annuel brut des agents occupant un emploi de SGA dépend de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État.

Traitement annuel brut maximal au 1er janvier 2023 :

  • administrateur de l’État de premier grade culminant à l’indice brut 1 336 : 61 518 € ;
  • administrateur de l’État de deuxième grade culminant à l’indice brut 1 806 : 80 433 € ;
  • administrateur de l’État de grade transitoire culminant à l’indice brut 2 000 : 87 883 € ;
  • administrateur de l’État de troisième grade culminant à l’indice brut 2 074 : 91 375 €.

Une majoration de 40% est appliquée sur le traitement de base des emplois situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Mayotte.
Une majoration de 53,36% est appliquée sur le traitement de base de l’emploi situé à La Réunion.

Le régime indemnitaire des agents occupant un emploi de SGA est constitué, d’une part, de l’indemnité de fonctions,de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est exclusif du versement d’une nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2023.

Rémunération brute des Secrétaires généraux d’académie (groupe I) – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
4   Hors-échelle C 1 173 68 269 €
1 148 66 814 €
1 124 65 417 €
3 3 ans Hors-échelle B bis 1 124 65 417 €
1 095 63 729 €
1 067 62 100 €
2 2ans Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
1 2 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €
Rémunération brute des Secrétaires généraux d’académie (groupe II) – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
5   Hors-échelle B bis 1 124 65 417 €
1 095 63 729 €
1 067 62 100 €
4 3 ans Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
3 2 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €
2 2 ans 1 027 890 48 306 €
1 2 ans 977 792 46 095 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Convention d’occupation précaire avec astreinte

Les fonctions de SGA peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A).

Textes statutaires et indemnitaires

Statut et missions

Modalités de recrutement

  • Arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Classement de certains emplois des groupes I et II

  • Arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale.

Échelonnement indiciaire

  • Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (article 1er) ;
  • Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
  • Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’État.

Niveaux des emplois supérieurs

Régime indemnitaire

  • Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
  • Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
  • Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
  • Circulaire PM n° 6400-SG du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.

Majoration de traitement DOM

Convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)

Mise à jour : août 2023