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[archive] Najat Vallaud-Belkacem prend acte de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et rappelle que la loi Evin s'applique dans les établissements scolaires
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 21/04/2016

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Le "Comité national contre le tabagisme" et l'association "Les droits des non-fumeurs" ont saisi, le 29 mars dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour lui demander d'ordonner la suspension de la décision prise par le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie d'autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée.

Par son ordonnance rendue le 21 avril 2016, le juge des référés suspend la décision du proviseur et lui enjoint d'assurer le respect du code de la santé publique qui interdit de fumer dans les établissements scolaires.

Le juge a en effet considéré que si le ministère chargé de l'Éducation nationale peut, face au risque d'attentats terroristes, édicter des mesures pour sécuriser les abords immédiats des établissements scolaires et éviter les attroupements d'élèves, cette sécurisation ne peut conduire à permettre aux élèves de fumer à l'intérieur du lycée, alors que la loi l'interdit expressément, y compris dans les cours et autres lieux découverts, afin d'assurer une protection particulière des jeunes contre le risque tabagique.

A la suite des attentats de novembre 2015 et différentes alertes au début de l'année 2016 (alertes à la bombe dans des lycées, par exemple), un certain nombre de mesures exceptionnelles avaient en effet été prises pour assurer la sécurité des élèves et des personnels.

La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, prend acte de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui va dans le sens de ses propos récents réaffirmant que la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite "loi Evin", doit s'appliquer dans les lieux scolaires et de formation, qui doivent être des lieux d'exemplarité, de prévention et d'éducation à la santé.

Elle rappelle que de nombreuses actions éducatives de prévention des conduites addictives sont conduites dès le plus jeune âge en milieu scolaire, en application du plan gouvernemental piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elles seront renforcées, dès la rentrée 2016, par le "Parcours Éducatif de Santé" qui vise à doter tous les élèves d'une autonomie dans la protection de leur santé, les comportements à risques et le respect des autres.

"L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie" et l'association "Les droits des non-fumeurs" avaient été reçues par le cabinet de la ministre pour faire valoir leurs arguments.

Le ministère réunira prochainement les représentants des chefs d'établissements pour évoquer avec eux les conséquences à tirer de l'ordonnance et préserver la sécurité des élèves.

Mise à jour : avril 2016

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