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Arrêté du 12 mai 1972 détermine l'interruption des classes au cours de la semaine scolaire reportée du jeudi au mercredi

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Éducation Les grands textes 1200x600

Interruption des classes au cours de la semaine scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 28 mars 1882 relative à l'obligation de l'enseignement primaire ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1945 fixant les horaires des établissements de second degré,

Arrête :

Art. 1. - A compter de la rentrée scolaire de 1972, l'interruption des cours prévue par la loi du 28 mars 1882 pour l'enseignement primaire et par l'arrêté du 27 juin 1945 pour l'enseignement secondaire est reportée du jeudi au mercredi.

Art. 2. - Le directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire et le directeur chargé des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1972.

Olivier Guichard.

Consulter la version PDF de ce texte :
Télécharger l'arrêté du 12 mai 1972 détermine l'interruption des classes au cours de la semaine scolaire reportée du jeudi au mercredi

Mise à jour : juin 2016

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