Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  Hors-série N°7 du 29 novembre
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CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
 

ART DU BIJOU ET DU JOYAU
A. du 17-9-2001. JO du 26-9-2001
NOR : MENE0101983A
RLR : 545-0c
MEN - DESCO A6 

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Vu A. du 26-7-2000

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Article 1 - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :
"L'option bijouterie de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux est supprimée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002".
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 17 septembre 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR