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Bulletin Officiel
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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
SECRÉTARIAT
A. du 5-9-2001. JO du 14-9-2001
NOR : MENE0101878A
RLR : 543-1b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 31-7-1996 mod. ; avis du CNESER du 2-7-2001 ; avis du CSE des 5 et 6-7- 2001
Article 1 - La durée de la sous-épreuve B : économie droit (unité U12) figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé, est portée à 1 heure 30 minutes.
Article 2 - La forme de la sous-épreuve E1 B économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité, est supprimée et remplacée par :
"Ponctuelle écrite - Durée : 1h 30 - coefficient : 1
L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions pouvant avoir ou non une relation avec les situations professionnelles faisant l'objet de l'évaluation de l'unité U 11 (activités professionnelles de synthèse). Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité de façon indépendante par le candidat à la seule lecture des questions et des documents".
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2002.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR