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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

Hors-série N°7
du 29 novembre

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/hs7/regle.htm - nous écrire
 
 

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
 

NOTATION AUX EXAMENS DE LA MENTION COMPLÉMENTAIRE
A. du 15-6-2001. JO du 23-6-2001.
NOR : MENE0101231A
RLR : 545-2a
MEN - DESCO A6


Vu D. n° 2001-286 du 28-3-2001
Article 1 - Les notes aux épreuves composant l'examen de la mention complémentaire sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.

Article 2 - La note moyenne générale de l'examen de la mention complémentaire est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.
Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
Article 3 - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 15 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Ce texte a été publié dans le B.O. n° 29 du 19-7-2001.